La CMFJ dresse le bilan 2004

Au travers de ses activités de surveillance, la CFMJ a pu se faire une image de casinos oeuvrant avec professionalisme. La CFMJ a effectué 51 inspections. Elle n'a constaté que des infractions de moindre importance et n'a relevé aucune violation matérielle de la loi.

Les casinos ont généré un produit brut des jeux de 769 millions de francs. Cela représente une augmentation de 208 millions de francs (37%) par rapport à l'année 2003. Les recettes en faveur de l'AVS et des cantons se sont élevées à quelque 372 millions de francs, correspondant à une croissance de 111 millions de francs (43%), accentuée par les effets du taux progressif de l'impôt.

Forte des expériences réalisées durant les premières années d'exploitation des maisons de jeu, la CFMJ a procédé à une révision des ordonnances d'application de la Loi sur les maisons de jeu, afin d'adapter et de préciser leurs dispositions.

La CMFJ a également pour mandat de qualifier les automates qui satisfont aux critères applicables aux machines à sous servant au jeu d'adresse. A fin 2004, sur un total de 49 requêtes, 11 automates ont obtenu la qualification de machine à sous servant au jeu d'adresse.

Durant l'année 2004, la CFMJ a ouvert 108 procédures pénales pour jeu de hasard illégal et rendu 260 décisions pénales. A fin 2004, 319 procédures pénales étaient encore en suspens. 15 procédures avaient été ouvertes pour l'exploitation de casino sur internet, ou pour leur publicité. Les procédures en suspens restantes concernent pour l'essentiel des cas d'infractions dans des restaurants, des salons ou des clubs de jeu.