Lutte contre la violence lors d'événements sportifs
L'ordonnance qui prévoit des mesures contre les hooligans part en consultation
Communiqués, DFJP, 29.03.2006
Berne, 29.3.06. Les mesures contre la violence lors de manifestations sportives (LMSI I), adoptées par le Parlement lors de la session de printemps 2006, seront appliquées par voie d'ordonnance. Afin de garantir une totale transparence et de gagner du temps, le Conseil fédéral a envoyé en consultation, pendant le délai référendaire en cours, un projet d'ordonnance qui précise les mesures prévues par la Confédération. Les cantons, qui seront principalement chargés de l'exécution des mesures, sont invités à prendre position d'ici au 29 mai 2006.
La principale mesure visant à lutter contre le hooliganisme est l'enregistrement centralisé, dans une banque de données nationale sur le hooliganisme, des données des auteurs de violences notoires lors de manifestations sportives. Le Service d'analyse et de prévention (SAP) de l'Office fédéral de la police exploitera cette banque de données. Les cantons et les autorités douanières, qui sont principalement chargés de l'exécution des mesures, auront un accès en ligne au système.
Les nouvelles mesures préventives (interdiction de périmètre, interdiction de se rendre dans un pays donné, obligation de se présenter à la police, garde à vue) doivent en outre empêcher les personnes d'afficher un comportement violent lors de manifestations sportives. Le projet d'ordonnance précise cette notion de comportement violent. Ainsi, les infractions telles que les homicides, les lésions corporelles, les rixes ou les dommages matériels sont considérées comme des comportements violents conformément au code pénal.
