Renforcer la lutte contre la criminalité grave

Le Conseil fédéral veut régler la coopération avec Eurojust

Communiqués, DFJP, 29.09.2006. (DFAE/DFE)

Berne. La Suisse entend continuer de développer la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’entamer des négociations pour conclure un accord de coopération avec Eurojust.

L’UE a créé Eurojust en 2002 pour renforcer la lutte contre la criminalité grave. Cette institution communautaire, sise à La Haye, a pour mission de favoriser la coordination des enquêtes et des poursuites pénales entre les Etats membres et de faciliter l’entraide judiciaire internationale et l’exécution des demandes d’extradition.

La Suisse collabore déjà avec Eurojust dans des cas particuliers. Il convient désormais d’institutionnaliser cette collaboration et d’en fixer les grandes lignes dans un accord. Celui-ci réglera notamment l’échange d’informations entre la Suisse et Eurojust et assurera un haut degré de protection des données.

Contact / renseignements
Mario-Michel Affentranger, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 43 42, Contact