Extension de l’accord sur les stagiaires avec le Canada

Communiqués, DFJP, 15.12.2006

L’accord conclu en 1979 entre la Suisse et le Canada sur l’échange de stagiaires va être étendu. Dorénavant, les personnes pourront bénéficier, également pendant leur formation, de cet accès facilité à une autorisation de travail et de séjour à durée limitée au Canada. Telle est la décision que le Conseil fédéral a prise lors de sa séance d’aujourd’hui.

Le 5 décembre 1979, a été signée par la Suisse et le Canada une convention sur l’échange de jeunes travailleurs. Ces accords sur les stagiaires visent, en premier lieu, à promouvoir le perfectionnement professionnel et linguistique des jeunes travailleurs suisses ayant terminé leur formation. Grâce aux modifications qu’il a subies, l’accord pourra désormais être également appliqué aux personnes désireuses de travailler et de séjourner dans l’autre pays durant leur formation, c’est-à-dire en n’ayant pas encore achevé leur formation professionnelle. Cette extension doit ainsi permettre d’encourager davantage l’échange des stagiaires et d’équilibrer le rapport Suisses-Canadiens.

Toutes les conventions de ce genre ont donc pour principal objectif d’engager les Etats partenaires à délivrer, chaque année et quelle que soit la situation sur leur marché du travail, des autorisations de travail et de séjour limitées à 18 mois à un certain nombre de stagiaires sans accorder de priorité aux nationaux. Depuis la conclusion de l’accord, les Suisses font cependant bien plus usage de cette opportunité qui leur est offerte que les Canadiens (entre 1980 et 2005 : 3581 Suisses contre 1570 Canadiens).

En vertu de l’accord sur les stagiaires conclu entre la Suisse et le Canada, 400 stagiaires suisses peuvent, chaque année, obtenir une autorisation de travail et de séjour limitée à 18 mois pour parfaire leurs connaissances professionnelles et linguistiques au Canada et inversement ; les contingents sont adaptés tous les ans par correspondance.

Renseignements complémentaires
Roland Flükiger, ODM, tél. : +41 (0)31 322 28 85