Soutenir les Suisses de l’étranger : une tâche permanente
Le Conseil fédéral entend créer une base légale durable
Communiqués, DFJP, 23.04.2008
Berne.Soutenir financièrement les institutions des Suisses de l’étranger et venir en aide à des ressortissants suisses qui tombent dans le besoin pendant un séjour temporaire à l’étranger sont deux tâches permanentes de la Confédération. Aussi, importe-t-il d’asseoir sur des bases légales durables deux ordonnances limitées dans le temps qui règlent l’assistance des ressortissants suisses à l’étranger. A cette fin, le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, un message à l’appui d’un projet de loi.
Chaque année, la Confédération verse une subvention de quelque 3 millions de francs à l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) et aux institutions qui lui sont rattachées. Ces institutions contribuent à maintenir et à renforcer les liens qui unissent les Suisses de l’étranger entre eux et à la Suisse et à faciliter à nos compatriotes à l’étranger l’exercice de leurs droits politiques. Par ailleurs, la Confédération accorde des avances remboursables aux ressortissants suisses tombés dans le besoin pendant un voyage à l’étranger. Ces dernières années, quelque 150 personnes en moyenne ont bénéficié de cette mesure, les coûts moyens par cas s’étant élevés à environ 500 francs.
Jusqu’à présent, ces tâches de soutien incombant à la Confédération étaient fondées sur deux ordonnances limitées dans le temps, qui ont donné satisfaction et dont la validité a été prorogée à réitérées reprises. Aussi, le Conseil fédéral entend-il pérenniser ces tâches qu’il considère comme permanentes en leur donnant comme assise une loi fédérale de durée illimitée.
Dieter Biedermann, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 47 50, Contact
