Enquête pour soupçon de violation du secret de fonction

Communiqués, DFJP, 06.06.2008

Berne. La publication d’informations relatives à des décisions du Conseil fédéral et à des procédures pénales a fait naître un soupçon de violation du secret de fonction. Dans cette affaire, le Conseil fédéral a nommé aujourd’hui M. Pierre Cornu procureur fédéral extraordinaire.

Dans le contexte de procédures menées par les autorités judiciaires depuis plusieurs années notamment pour infraction à la loi sur le matériel de guerre et à la loi sur le contrôle des biens, le Conseil fédéral a été amené à prendre plusieurs décisions (cf. la déclaration du président de la Confédération du 23 mai 2008). Certaines informations portant sur le contenu et l’exécution de ces décisions, mais aussi des informations confidentielles relatives aux procédures pénales en cours, ont été portées à la connaissance du public. On soupçonne dès lors que des informations confidentielles ou secrètes ont été transmises à des journalistes en violation du secret de fonction (art. 320 CP).

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a donc porté plainte contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a nommé un procureur fédéral extraordinaire en la personne de M. Pierre Cornu, procureur général du canton de Neuchâtel, et l’a chargé de l’enquête.

Comme les soupçons de violation du secret de fonction pourraient viser des collaborateurs de diverses autorités de la Confédération, la procédure ne peut pas être menée par le MPC. En de tels cas, il est en effet fréquent, lorsqu’il s’agit d’une poursuite pénale au niveau de la Confédération ou des cantons, de confier la responsabilité de la procédure à un procureur extraordinaire, notamment pour garantir l’objectivité totale de l’enquête à mener.

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