Le Conseil fédéral nomme Thomas Hug procureur fédéral extraordinaire
Communiqués, DFJP, 26.09.2008
Berne. Le Conseil fédéral a nommé, ce jour, procureur fédéral extraordinaire Thomas Hug, premier procureur du canton de Bâle-Ville.
Monsieur Hug est chargé d’instruire les griefs de violation du secret de fonction, de contrainte et de groupement illicite formulés par l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher et le conseiller national Christoph Mörgeli dans la plainte qu’ils ont déposée récemment.
Le Conseil fédéral nomme un procureur fédéral extraordinaire parce que la plainte pénale est dirigée, entre autres, contre des employés du Ministère public de la Confédération. Dans de telles circonstances, il est d’usage de désigner un directeur de procédure extraordinaire, que la poursuite pénale se fasse au niveau fédéral ou cantonal, pour garantir notamment que l’instruction se déroule en toute indépendance.
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