Le Conseil fédéral favorable à la réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole

Le Conseil fédéral souligne que les sanctions qui ont été prononcées à l’encontre des combattants volontaires de la guerre d’Espagne l’ont été conformément au droit en vigueur à l’époque et que, dès lors, on ne saurait critiquer l’attitude des autorités qui les ont infligées. Il partage l’avis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, selon lequel l’annulation de l’ensemble des jugements pénaux rendus contre ces combattants ne doit en aucune façon remettre en cause l’interdiction de prendre du service dans une armée étrangère ni déboucher sur une nouvelle interprétation de cette norme. Cependant, estime le Conseil fédéral, ces condamnations ne correspondent plus au sentiment de justice qui prévaut aujourd’hui. Le combat mené à l’époque en faveur de la démocratie mérite reconnaissance compte tenu de ce que l’Histoire nous a appris depuis lors.

Selon le Conseil fédéral, la réhabilitation proposée est conforme au principe de proportionnalité puisqu’elle peut être mise en œuvre rapidement et sans occasionner une charge de travail importante. A la différence de la loi sur l’annulation des jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l’époque du nazisme, ont aidé des victimes des persécutions à fuir, le projet dont il est question aujourd’hui statue uniquement une réhabilitation générale et abstraite, directement fondée sur la loi. En revanche, il ne prévoit pas la possibilité de requérir des autorités une décision individuelle et concrète. De surcroît, à l’instar des personnes qui ont aidé les victimes du nazisme à fuir les persécutions, les volontaires de la guerre civile espagnole n’auront droit à aucune indemnité.