En route pour l'espace Schengen: le système de recherches SIS est opérationnel
Communiqués, fedpol, 11.08.2008
Berne. Le Système d'information Schengen (SIS) sera opérationnel dans toute la Suisse dès ce jeudi. Ce système de recherches et son application pourront ainsi être examinés dans le détail début septembre par des experts des pays Schengen, comme cela a été prévu. En effet, la Suisse doit passer avec succès l'évaluation pour pouvoir intégrer l'espace Schengen vers la fin de l'année.
La police, le Corps des gardes-frontière et d'autres services utiliseront le SIS, le système commun de recherche de personnes et d'objets des Etats Schengen, dès ce jeudi dans toute la Suisse. Ils auront accès aux données enregistrées dans le SIS relatives à des personnes et des objets recherchés. La police suisse et d'autres autorités autorisées pourront aussi saisir elles-mêmes des recherches dans le système. Un bureau (le bureau SIRENE) gère, coordonne et traite toutes les recherches entrantes et sortantes dans le SIS. En cas de réponse positive à une interrogation, il est chargé de demander des informations supplémentaires au service qui a émis la recherche. SIRENE signifie "Supplementary Information REquest at the National Entry" en anglais (supplément d'information requis à l'entrée nationale); le bureau SIRENE est donc l'interlocuteur national chargé de l'échange des informations supplémentaires. Composé de 25 spécialistes du milieu policier, le bureau a été mis en place au cours des derniers mois au sein de l'Office fédéral de la police (fedpol), où il est rattaché à la Centrale d'engagement.
En intégrant ce système de recherches dans leur travail quotidien, les forces de sécurité suisses disposent d'un instrument leur permettant de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière. En effet, le SIS contient des informations sur des personnes recherchées par la police, frappées d'une interdiction d'entrée ou disparues ainsi que sur des objets volés (p. ex. des voitures ou des armes) recherchés par les 25 Etats membres actuels de Schengen. Il complète le système national de recherches RIPOL.
Le SIS est soumis à des directives strictes en matière de protection des données, dont l'application est garantie par des instances de contrôle nationales et cantonales indépendantes. Par exemple, seules certaines données peuvent être saisies, qui ne sont accessibles qu'à un cercle restreint de personnes et exclusivement aux fins ayant motivé le signalement, et qui sont effacées après un certain laps de temps.
Dès le 14 août 2008, toute personne peut en outre déposer une demande pour savoir si des données personnelles la concernant sont enregistrées dans le SIS et pour faire rectifier ou effacer un signalement. Les demandes doivent être adressées par écrit à fedpol, accompagnées d'une copie d'un document officiel attestant de l'identité du requérant. A compter de cette date, il sera également possible de déposer des demandes auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence afin que ce dernier vérifie les données personnelles enregistrées dans le SIS. La demande doit aussi être assortie d'une copie d'un document officiel attestant de l'identité du requérant.
La Suisse entend achever la mise en œuvre complète de l'acquis de Schengen en décembre 2008. Il revient toutefois au Conseil de l'Union européenne de fixer la date exacte de l'entrée en vigueur de l'acquis de Schengen en Suisse. Celle-ci aura déjà accès au SIS à partir du 14 août 2008 afin que les experts des Etats Schengen puissent vérifier, début septembre 2008 dans le cadre de la procédure d'évaluation Schengen, si le raccordement de la Suisse au SIS fonctionne correctement sur le plan technique. Le succès de cette évaluation conditionne l'entrée en vigueur de Schengen sur le plan opérationnel.
