Le Conseil fédéral nomme Thomas Weltert procureur fédéral extraordinaire
Communiqués, DFJP, 06.03.2009
Berne. Le Conseil fédéral a nommé aujourd’hui un procureur fédéral extraordinaire en la personne de Thomas Weltert, premier procureur suppléant du canton de St-Gall. M. Weltert est chargé d’instruire les griefs de violation du secret de fonction qu’Ernst Roduner, ancien juge d’instruction fédéral, a formulés dans la dénonciation pénale qu’il a récemment présentée.
Des informations confidentielles provenant de la procédure dirigée contre M. Roduner, ancien juge d’instruction fédéral, ont filtré, pour partie, dans le public ; de même, elles ont été citées dans la presse. M. Roduner a déposé une dénonciation pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction (art. 320 CP).
La dénonciation cite le Tribunal pénal fédéral comme l’une des sources possibles. Le Ministère public de la Confédération ne saurait enquêter sur son autorité de surveillance matérielle ; de ce fait, il a fallu désigner un procureur fédéral extraordinaire, conformément à l’art. 16, al. 3, PPF. Dans de telles circonstances, il est d’usage de confier la procédure à un procureur extraordinaire, que la poursuite pénale se fasse au niveau fédéral ou cantonal, afin de tirer les griefs au clair en toute impartialité et de garantir la stricte indépendance de l’instruction.
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