Ouverture d’une enquête pour soupçons de violation du secret de fonction

Communiqués, DFJP, 03.08.2009

Berne. Le Conseil fédéral a nommé M. Pierre Cornu, procureur général du canton de Neuchâtel, en qualité de procureur fédéral extraordinaire et l’a chargé de faire la lumière sur une possible indiscrétion survenue au sein de l’administration fédérale.

Dans le cadre de l’affaire Tinner, le juge d’instruction fédéral en charge du dossier a récemment rendu une décision confidentielle de séquestre à l’attention du Conseil fédéral. L’existence de ce document ayant été porté à la connaissance du public par la presse dès le lendemain, on soupçonne que cette information confidentielle a été transmise aux médias en violation du secret de fonction.

Le juge d’instruction fédéral en charge du dossier ayant porté plainte contre inconnu pour violation du secret de fonction (art. 320 CP), le Conseil fédéral a nommé un procureur fédéral extraordinaire en la personne de M. Pierre Cornu, procureur général du canton de Neuchâtel, et l’a chargé de mener l’enquête.

Les soupçons de violation du secret de fonction étant susceptibles de viser des collaborateurs de diverses autorités de la Confédération, la procédure ne peut pas être menée par le Ministère public de la Confédération. En de tels cas, la responsabilité de la procédure est confiée à un procureur extraordinaire, notamment pour garantir l’objectivité totale de l’enquête à mener.

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