Signature d’un accord de réadmission et d’un accord sur les visas avec le Kazakhstan

Communiqués, DFJP, 04.03.2010

Berne. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, a signé le jeudi 4 mars 2010 à Berne, lors de la visite de travail du ministre kazakh des Affaires étrangères, M. Kanat Saudabayev, un accord de réadmission et un accord sur les visas entre la Suisse et le Kazakhstan. Les parties sont en outre tombées d’accord pour régler des questions fiscales. Une autre rencontre, prévue pour vendredi, sera consacrée à des thèmes multilatéraux.

La Suisse entend, grâce à l’accord de réadmission, faciliter le retour des personnes frappées de l’obligation de quitter son territoire. Cet accord désigne les autorités en charge d’établir la nationalité des intéressés et de les identifier, et règle les modalités opérationnelles de retour. Les deux ministres des Affaires étrangères ont en outre signé un accord d’exemption mutuelle de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique.

Lors du déjeuner de travail qui a suivi, ils ont abordé des thèmes bilatéraux et internationaux. L’accent a tout particulièrement été mis sur les questions de sécurité régionale et internationale, sur la situation économique internationale, sur les relations bilatérales dans le domaine des finances et des échanges commerciaux, ainsi que sur des questions concernant l’énergie. Ces dernières années, le Kazakhstan est en effet devenu l’un de ses principales fournisseurs de pétrole.

En outre, les deux parties sont tombés d’accord que le Protocole amendant la Convention de double imposition entre la Suisse et la République du Kazakhstan sera signé aussitôt que la partie Kazakh aura pris toutes les mesures nécessaires pour supprimer la Suisse de sa liste des pays offrant un régime fiscal avantageux. La suppression deviendra effective au moment de la signature du Protocole.

Demain 5 mars 2010 à Genève, la conseillère fédérale Calmy-Rey aura, en sa qualité de présidente du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, une nouvelle entrevue avec le ministre des Affaires étrangères Saudabayev, président actuel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cet entretien, qui réunira les présidents des deux principales organisations multilatérales européennes ainsi que leurs deux secrétaires généraux, M. Thorbjørn Jagland (Conseil de l’Europe) et M. Marc Perrin de Brichambaut (OSCE), servira de cadre à un échange d’idées et à une réflexion sur la façon d’approfondir la collaboration entre les deux organisations.

Cette rencontre entre deux hauts responsables de chacune de ces organisations a lieu une à deux fois par an. Elle est organisée en alternance par la présidence du Conseil de l’Europe et par celle de l’OSCE. Celle du 5 mars prochain sera la dix-neuvième de la série. Elle se poursuivra par une déclaration commune à l’intention des délégations du Conseil de l’Europe à Strasbourg, de celles de l’OSCE à Vienne et de la presse.

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