Le Conseil fédéral souhaite renforcer l’intégration

A la suite des mandats parlementaires découlant des motions du conseiller aux Etats Schiesser (06.3445) et du Groupe socialiste (06.3765), le Conseil fédéral a examiné le développement de la politique d’intégration dans une perspective globale et commandé un rapport sur la question. Le rapport s’appuie sur une large consultation à laquelle ont participé les cantons et les communes.

La politique d’intégration se fonde sur la responsabilité personnelle des étrangers. Dans les décisions relevant du droit des étrangers, les autorités prennent en considération des critères comme le respect de la Constitution fédérale et de l’ordre juridique suisse, la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation ou encore l’apprentissage d’une langue nationale. Les exigences en matière d’intégration doivent être communiquées plus clairement. Si nécessaire, les autorités concluront une convention d’intégration avec l’étranger ou lui soumettront des recommandations.

Les cantons et les villes disposent aujourd’hui déjà d’un large éventail de mesures destinées à favoriser l’intégration. De manière générale, elles se sont avérées efficaces. Toutefois, elles ne répondent pas encore entièrement aux besoins, ni quantitativement, ni qualitativement. C’est pourquoi il convient de les renforcer ponctuellement.

Le rapport propose également que la Confédération assume à l’avenir un rôle stratégique actif en matière de promotion de l’intégration. La contribution fédérale aux programmes cantonaux d’intégration doit être augmentée de 15 à 20 millions de francs par année, pour autant que les cantons cofinancent les programmes. La Confédération définira des objectifs contraignants (prime information et conseil, formation et travail) et assurera la qualité des prestations au moyen d’instruments appropriés.

Le rapport constate qu’une partie des étrangers vivant en Suisse sont insuffisamment informés de leurs droits et devoirs. Il arrive aussi que les offres proposées en matière d’information n’atteignent pas véritablement le public visé. Une mesure de portée générale doit remédier à cette lacune. Indépendamment de leur origine, tous les nouveaux arrivants devraient être invités à un entretien personnel. A cette occasion, ils seront renseignés sur les possibilités et les perspectives que leur offre la Suisse. Ils seront également informés de ce que l’on attend d’eux et de leurs devoirs.

Le rapport suggère en outre de donner une meilleure assise juridique à l’intégration. Le Conseil fédéral n’a cependant pas encore tranché la question de savoir s’il vaut mieux insérer les dispositions sur l’intégration dans les différentes lois existantes ou s’il est préférable de les regrouper dans une loi-cadre sur l’intégration.