Le Conseil fédéral entend octroyer deux nouvelles concessions d’exploitation d’une maison de jeu

Communiqués, DFJP, 24.03.2010

Berne. Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui du rapport de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) sur le paysage des casinos en Suisse à la fin de 2009. Il a décidé d’attribuer deux nouvelles concessions pour l’ouverture d’un casino en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel.

Dans son rapport, la CFMJ analyse les conséquences de la dépendance au jeu et se penche sur la situation économique des maisons de jeu actuelles. Deux études sur les problèmes de dépendance liée au jeu avaient révélé que l’ouverture des 19 maisons de jeu en Suisse n’avait pas eu d’incidences notables sur la fréquence de ce phénomène. Depuis le dernier rapport sur le paysage des casinos en Suisse, publié en 2006, la situation économique des maisons de jeu s’est dans l’ensemble améliorée, même si les établissements ont récemment essuyé quelques pertes. Au vu des conclusions du rapport sur la situation à la fin de 2009, le Conseil fédéral a décidé d’autoriser l’ouverture de nouveaux casinos dans des régions présentant un marché potentiel, pour autant que l’octroi de ces concessions d’exploitation supplémentaires ne limite pas de manière disproportionnée les perspectives économiques des établissements existants. La ville de Zurich et la région de Neuchâtel remplissent ces deux conditions.

L’extension prévue du marché des maisons de jeu laisse entrevoir des avantages économiques pour les deux régions retenues, qui ne comptaient pas encore de casino sur leur territoire. Elle devrait aussi permettre à la Confédération, et plus particulièrement à l’AVS, d’augmenter légèrement les recettes fiscales issues de l’exploitation des jeux. Le Conseil fédéral a tenu compte, dans ses considérations, des effets escomptés de sa décision sur les maisons de jeu des régions voisines. S’il est vraisemblable que l’octroi de nouvelles concessions se traduira par des pertes pour ces établissements, ils pourront toutefois poursuivre une activité rentable.

La CFMJ engagera la procédure d’attribution dans les quatre mois à venir. Elle se fondera sur les dispositions de la législation sur les maisons de jeu pour préciser les critères que les candidats à une concession devront remplir.

Le Conseil fédéral a en outre décidé de maintenir sur le principe l’actuelle distinction entre casinos de type A et casinos de type B. Il a néanmoins chargé la CFMJ de supprimer certaines restrictions que l’ordonnance sur les maisons de jeu (OLMJ) impose actuellement aux maisons de jeu bénéficiant d’une concession B : il s’agit premièrement de faire passer de 150 à 250 le nombre maximum autorisé de machines à sous et, deuxièmement, de porter à 200 000 francs le montant limite du jackpot, tout en éliminant l’interdiction d’exploiter plusieurs systèmes de jackpot. Une autre modification prévue vise à compléter l’OLMJ pour permettre à l’autorité compétente d’ordonner aux casinos de type A et B, lorsque la situation l’exige, l’emploi de dispositifs techniques de surveillance des jeux de table.

Enfin, le Conseil fédéral entend mettre à profit la prochaine révision de la loi sur les maisons de jeu pour créer de nouvelles bases légales applicables au traitement des données dans le domaine de la protection sociale.

Contact / renseignements
Jean-Marie Jordan, Commission fédérale des maisons de jeu, T +41 58 463 12 05