Vers un élargissement de l’autonomie de METAS
Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision de la loi fédérale sur la métrologie
Communiqués, DFJP, 14.04.2010
Berne. Il convient de doter l’Office fédéral de métrologie (METAS) d’une plus grande autonomie pour lui permettre de s’acquitter de ses tâches de manière plus efficiente. A cette fin, le Conseil fédéral a ouvert, mercredi, une consultation sur un projet de révision des dispositions législatives pertinentes. Ce faisant, il met en œuvre au sein du Département fédéral de justice et police (DFJP) les principes directeurs consignés dans son rapport sur l’externalisation et la gestion de tâches de la Confédération (rapport sur le gouvernement d’entreprise).
Responsable de la mise en place et de la maintenance de l’infrastructure métrologique de la Suisse, l’Office fédéral de métrologie (METAS) est un office GMEB, c’est-à-dire géré par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Ses tâches et ses structures sont nettement plus conditionnées par le marché que par la politique. En diffusant les unités de mesure auprès de l’économie, de l’administration et des milieux scientifiques, METAS fournit principalement des services à caractère monopolistique. Toutefois, ses clients sont aussi libres de se procurer ces services à l’étranger.
Les défis que doit relever METAS exigent, d’une part, qu’il se dote d’une organisation souple. D’autre part, compte tenu de l’importance qu’il revêt pour la société et sur le plan économique, il se doit de maintenir un lien avec l’Etat. Ces deux objectifs peuvent être atteints par la création d’un établissement de droit public tenant sa propre comptabilité. La modification du statut et de l’organisation de METAS requiert une révision totale de la loi fédérale sur la métrologie.
Par ailleurs, la loi rénovée jettera les bases permettant au Conseil fédéral de conclure des accords internationaux et à la Suisse de soutenir des programmes internationaux de recherche. De surcroît, la loi réglementant l’heure en Suisse sera abrogée et ses dispositions intégrées dans la nouvelle loi sur la métrologie. La révision totale ne modifiera en rien les tâches de METAS. Ses collaborateurs demeureront soumis à la loi sur le personnel de la Confédération. Le terme de la consultation relative au projet de nouvelle loi sur la métrologie est fixé au 31 juillet 2010.
