Vers un élargissement de l’autonomie de METAS : message approuvé
Communiqués, DFJP, 27.10.2010
Berne. Le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la métrologie à l’attention du Parlement. Il convient de doter l’Office fédéral de métrologie (METAS) d’une plus grande autonomie afin de lui permettre de s’acquitter de ses tâches de manière plus efficace. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement les révisions législatives nécessaires à cet effet. Il met ainsi en œuvre son rapport sur l’externalisation et la gestion de tâches de la Confédération (rapport sur le gouvernement d’entreprise) au sein du Département fédéral de justice et police (DFJP). L’externalisation fait également partie du réexamen des tâches de la Confédération.
Responsable de la mise en place et de la maintenance de l’infrastructure métrologique de la Suisse, l’Office fédéral de métrologie (METAS) est actuellement géré par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Ses tâches et ses structures sont nettement plus influencées par le marché que par la politique. En diffusant des unités de mesure auprès de l’économie, de l’administration et de la science, cet office fournit principalement des services à caractère monopolistique. Les clients de METAS sont toutefois dans une large mesure libres de se procurer ces services auprès d’instituts de métrologie étrangers.
Les défis que doit relever METAS réclament une forme d’organisation flexible. Compte tenu, par ailleurs, de l’importance que revêt l’office responsable de la métrologie pour l’économie et la société, il convient de ne pas renoncer à son lien avec l’Etat. Ces deux objectifs peuvent être atteints par le biais de la création d’un établissement de droit public doté de sa propre comptabilité. L’adaptation de la structure organisationnelle requiert une révision totale de la loi fédérale sur la métrologie.
La révision totale jette par ailleurs les bases permettant au Conseil fédéral de conclure des traités internationaux et de soutenir des programmes internationaux de recherche. La loi réglementant l’heure en Suisse sera par ailleurs abrogée et ses dispositions intégrées dans la nouvelle loi sur la métrologie. La révision totale ne modifiera en rien les tâches de METAS. Ses collaborateurs demeureront soumis à la loi sur le personnel de la Confédération.
Le projet de révision totale de la loi sur la métrologie a été envoyé en consultation entre mi-avril et fin juillet. L’avant-projet a reçu le soutien d’une grande majorité des participants à la procédure de consultation.
Par souci de clarté, le projet sépare les dispositions métrologiques des dispositions organisationnelles, contenues respectivement dans une loi fédérale sur la métrologie et dans une loi fédérale sur l’Institut fédéral de métrologie.
