Ouverture d’une enquête pour soupçons de violation du secret de fonction, abus d’autorité et calomnie, voire diffamation
Communiqués, DFJP, 27.10.2010
Berne. Le Conseil fédéral a nommé aujourd’hui M. Olivier Thormann, juge d’instruction du canton de Fribourg, en qualité de procureur fédéral extraordinaire et l’a chargé d’instruire une plainte pénale visant un collaborateur du Ministère public de la Confédération.
Depuis plusieurs mois, le Ministère public de la Confédération mène une enquête pour soupçons de blanchiment d’argent, trafic aggravé de stupéfiants et appartenance à une organisation criminelle. Un suspect dans cette affaire a récemment porté plainte contre le procureur fédéral en charge du dossier pour violation du secret de fonction (art. 320 CP), abus d’autorité (art. 312 CP) et calomnie, voire diffamation (art. 173 et 174 CP), lui reprochant de multiplier les mesures d’instruction à son égard, sans pour cela disposer du moindre élément de preuve.
Dans la mesure où la plainte pénale vise nommément un de ses collaborateurs, la procédure ne peut pas être menée par le Ministère public de la Confédération. En de tels cas, la responsabilité de la procédure est confiée à un procureur extraordinaire, notamment afin de garantir l’objectivité totale de l’enquête à mener.
Par décision de ce jour, le Conseil fédéral a donc nommé un procureur fédéral extraordinaire en la personne de M. Olivier Thormann, juge d’instruction du canton de Fribourg, et l’a chargé de faire la lumière sur ces faits.
