Groupe de travail : mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi

La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) sera représentée au sein du groupe de travail par Roger Schneeberger (secrétaire général) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), par Margrith Hanselmann (secrétaire générale). Participeront également aux travaux Albrecht Dieffenbacher, chef de l’unité Affaires juridiques de l’Office fédéral des migrations (ODM) et Ridha Fraoua, chef de l’unité Législation I de l’Office fédéral de la justice (OFJ).

Plusieurs des organes invités ont indiqué dans leur réponse qu’ils estimaient que le mandat était formulé de manière trop restrictive s’agissant de la confidentialité et de l’information. L’intention du DFJP était dès le départ que le groupe de travail se réunisse dans les conditions habituelles. Sur ce point, le DFJP précise que l’échange d’informations et la consultation avec des tiers concernés doivent bien entendu être possibles.

Les invitations pour la première séance du groupe de travail seront envoyées dans le courant de la semaine prochaine, de sorte que les travaux puissent commencer en janvier 2011 comme prévu.