Groupe de travail "initiative sur le renvoi" : invitation à la première séance en janvier 2011
Communiqués, DFJP, 22.12.2010
Berne. Le président du groupe de travail chargé d’étudier la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi, le professeur Heinrich Koller, a invité les représentants de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et du comité d’initiative, à la première séance du groupe en janvier 2011. À la demande de la CCDJP et du comité d’initiative, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a précisé certaines dispositions relatives à la confidentialité et à l’information figurant dans le mandat du groupe de travail.
Le DFJP entendait d’emblée veiller à ce que le groupe de travail siège conformément aux règles usuelles. Aussi le mandat qui lui est imparti dispose-t-il désormais expressément que les membres du groupe de travail peuvent échanger avec leurs organisations respectives et les tiers associés des informations touchant des questions matérielles. Au besoin, ils consultent des experts. Le mandat révisé autorise en outre le groupe de travail, après en avoir référé au DFJP, à informer périodiquement l’opinion publique de l’avancement des travaux.
Par ces précisions, le DFJP souligne sa volonté d’engager un processus transparent. La recherche de décisions adoptées par consensus et non par votes et la présentation des éventuelles divergences de vues dans le rapport final permettront d’exposer différentes propositions de mise en œuvre et leurs effets juridiques. Ainsi, le groupe de travail pourra fournir au Conseil fédéral et au Parlement des informations exhaustives.
Le professeur Heinrich Koller, qui préside le groupe de travail, a envoyé aux membres l’invitation à la première séance en janvier 2011. Cette rencontre sera l’occasion de déterminer la fréquence des réunions. M. Koller estime qu’une ou deux séances mensuelles d’une demi-journée seront nécessaires pour respecter le délai de remise du rapport final, fixé en juin 2011.
