Introduction du passeport 10: les préparatifs battent leur plein

La législation révisée sur les documents d’identité entrera en vigueur le 1er mars 2010, créant les bases pour l’introduction définitive du passeport 10, aussi appelé passeport électronique ou passeport biométrique. L’émission des modèles actuels, le passeport 03 et le passeport 06, sera interrompue à partir de cette date. Ces documents restent néanmoins valables jusqu’à leur date d’échéance. Leurs détenteurs n’ont donc pas besoin de commander immédiatement un passeport 10.

Des représentants des autorités fédérales et des autorités cantonales zurichoises se sont réunis mardi dans le nouveau centre des passeports du canton de Zurich. Ils ont présenté les appareils et les processus permettant d'enregistrer l’image du visage et les empreintes digitales pour établir un passeport 10.

Selon les cantons, plusieurs possibilités seront proposées pour demander l’établissement d’un passeport 10:

• à partir du 24 février 2010, il sera possible d’envoyer sa demande par Internet via le site www.passeportsuisse.ch. Quelques minutes suffisent pour saisir toutes les données et prendre rendez-vous pour se présenter dans l’un des centres des passeports;
• dès le 24 février, la demande pourra également être transmise par téléphone au centre des passeports ou,
• à compter du 1er mars 2010, être remise directement au centre des passeports lors de la présentation en personne.

Le site www.passeportsuisse.ch indique les adresses des différents centres cantonaux des passeports ainsi que les possibilités proposées dans chaque canton.

Le prix du passeport 10 est de 140 francs pour les adultes et de 60 francs pour les mineurs. L’offre combinée passeport et carte d’identité coûte 148 francs pour les adultes et 68 francs pour les moins de 18 ans (tous ces prix s’entendent sans frais d’expédition).

Les demandes d’établissement d’un passeport 03 ou 06 pourront encore être déposées jusqu’au 15 février 2010. Quant au passeport 10, il pourra être commandé à partir du 24 février 2010. La présentation en personne pour l’enregistrement des données biométriques dans les 39 centres des passeports de Suisse ne sera toutefois pas possible avant le 1er mars 2010. Une fois les données biométriques saisies et la demande approuvée, le délai de livraison du nouveau passeport est, en Suisse, de 10 jours ouvrables au maximum et, à l'étranger, de 30 jours ouvrables.

En raison des modifications techniques à entreprendre, il sera impossible de commander un passeport ordinaire entre le 15 et le 24 février 2010. Des passeports provisoires – ou passeports d’urgence – pourront néanmoins être délivrés durant cette phase transitoire. Le passeport provisoire et la carte d’identité continueront d’être établis sans puce électronique. Dans certains cantons, il sera possible pendant deux ans encore de commander la carte d’identité auprès de la commune. Passé ce délai, la procédure sera harmonisée, dans toute la Suisse, avec la procédure d’établissement du nouveau passeport.

Le nouveau passeport 10 répond à toutes les normes internationales. Comme le passeport électronique 06, il permet de voyager aux Etats-Unis et de transiter par ce pays sans visa. Le passeport 03, qui est en circulation depuis janvier 2003, permet également d’entrer aux Etats-Unis et d’y transiter sans visa, pour autant qu'il ait été établi avant le 26 octobre 2006.

Renseignements complémentaires:  www.passeportsuisse.ch ou 0800 820 008 (numéro gratuit)