53 millions de francs restitués à Aeroflot

Le Parquet général de la Fédération de Russie a présenté en 1999 une demande d’entraide judiciaire à la Suisse, concernant une procédure pour détournements de fonds de plusieurs millions au préjudice d’Aeroflot. En réponse à cette demande, le Ministère public de la Confédération a assisté la Russie à plusieurs reprises en collectant des preuves et en séquestrant des comptes bancaires en Suisse. En parallèle, il a ouvert une procédure pénale fédérale pour blanchiment d’argent et gestion déloyale qualifiée.

En 2007, après la condamnation des personnes responsables par la justice russe, le Parquet général de la Fédération de Russie a présenté une demande d’entraide complémentaire visant la restitution des avoirs saisis par la Suisse à la société lésée. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a délégué l’exécution de cette demande au juge d’instruction fédéral, qui avait entretemps ordonné l’ouverture d’une instruction préparatoire.

Le juge d’instruction fédéral compétent pour l’affaire Aeroflot a tout d’abord suspendu l’exécution de la demande d’entraide, dans l’attente de la fin de la procédure pénale menée par le Ministère public de la Confédération contre une personne impliquée dans l’affaire. Cette procédure, à laquelle Aeroflot a pris part en tant que partie civile, portait également sur la question de la restitution des fonds. Par ses arrêts du 11 juillet et du 27 octobre 2008 (SK.2008.12), le Tribunal pénal fédéral a reconnu la personne concernée coupable de gestion déloyale qualifiée et a ordonné la confiscation en faveur de la Confédération des avoirs saisis par la Suisse, qui se montaient à 53 millions de francs environ. Cette somme correspond au dommage dont Aeroflot exigeait la réparation. Le Tribunal pénal fédéral ne s’est pas prononcé sur l’attribution de la totalité de la somme à la société lésée, qu’elle a renvoyée par-devant le tribunal civil.

Le juge d’instruction fédéral est parvenu à la conclusion que la demande d’entraide judiciaire présentée en 2007 par la Russie remplissait bien les conditions pour une restitution des avoirs à la compagnie aérienne russe, notamment qu’elle se fondait sur une décision définitive et exécutoire de l’Etat requérant, comme l’exige la loi sur l’entraide pénale internationale (art. 74a, al. 3). Cette décision, rendue par le tribunal russe compétent, condamnait les responsables pour fraude et ordonnait le versement d’environ 53 millions de francs à la société Aeroflot. Le juge d’instruction a par conséquent ordonné, le 7 juillet 2010, la remise des avoirs confisqués en Suisse.

L’OFJ, en tant qu’autorité de surveillance dans le domaine de l’entraide judiciaire, soutient cette démarche. Le Parquet russe a donné son approbation à la remise directe des fonds à Aeroflot. La décision du juge d’instruction étant entrée en force, la somme en question a pu être versée aujourd’hui sur le compte de la compagnie russe d’aviation.