Succession du juge suisse à la CEDH : le Conseil fédéral propose trois noms

Communiqués, DFJP, 26.01.2011

Berne. Le Conseil fédéral a proposé mercredi trois personnalités pour la candidature à la succession de Giorgio Malinverni, le juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Il s’agit de Ruth Herzog, juge au tribunal administratif du canton de Berne, de Helen Keller, professeur de droit public, de droit européen et de droit international à l’Université de Zurich et de Robert Zimmermann, juge au tribunal cantonal vaudois.

Le juge suisse à la CEDH, Giorgio Malinverni, atteindra en octobre 2011 la limite d’âge de 70 ans à laquelle il devra renoncer à sa fonction. C’est l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui élira à bulletins secrets, en avril 2011, le successeur de M. Malinverni, faisant son choix parmi les trois noms que le Conseil fédéral doit soumettre au Conseil de l’Europe.

La CEDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme par les États parties à la Convention et connaît des requêtes dont elle est saisie pour violation de celle-ci. La CEDH se compose d’un juge pour chacun des 47 États parties.

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