Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg

Communiqués, DFJP, 09.06.2011

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé aujourd’hui à Luxembourg à la réunion du Comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’Union européenne.

La Commission a informé les ministres de la Justice et de l’Intérieur des États membres de l’UE et des États associés à Schengen de l’avancement des travaux de mise en œuvre du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et du système d’information sur les visas (VIS). Elle leur a en outre présenté une proposition visant l’instauration d’une clause de sauvegarde en matière de visas. Ce dispositif permettrait, au besoin, de réintroduire temporairement l’obligation du visa à l’égard d’États tiers bénéficiant du régime d’exemption. L’instauration d’une telle clause revêt aussi de l’importance pour la Suisse, qui est associée aux exemptions de l’obligation du visa accordées par les États Schengen à des États tiers.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a accueilli positivement les propositions de la Commission. Comme l’a rappelé la cheffe du DFJP, si la Suisse est favorable au système des exemptions, des mesures sont aussi nécessaires pour contribuer à lutter contre des abus éventuels. Cette clause de sauvegarde ne devrait toutefois être activée qu’avec retenue.

Conclusions du Conseil sur les frontières, les migrations et l’asile

Dans ses conclusions, le Conseil a souligné la nécessité de protéger les frontières extérieures et de renforcer l’espace Schengen, rappelant que le principe de la libre circulation des personnes est l’une des réussites majeures de l’intégration européenne et qu’il y a lieu de la préserver. Dans le prolongement du projet de clause de sauvegarde en matière de visas, il a invité la Commission à présenter la proposition annoncée visant l’instauration d’un mécanisme permettant de rétablir des contrôles aux frontières intérieures lors de situations exceptionnelles. La coopération instaurée par Schengen offre des avantages importants en matière de sécurité et de franchissement des frontières. La Suisse tire elle aussi profit de ces avantages. La cheffe du DFJP s’est dès lors félicitée des efforts communs entrepris pour renforcer l’espace Schengen.

Renforcer FRONTEX et l’Agence IT

Un autre volet des discussions du Conseil JAI a été consacré à l’extension du mandat de FRONTEX et au renforcement du rôle de cette agence chargée de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE. L’un des principaux points concerne le renforcement des compétences et des ressources de FRONTEX. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est déclarée favorable à ce que la Suisse soutienne ces efforts, qui permettront d’améliorer la protection des frontières extérieures. La Suisse bénéficiera elle aussi des progrès qui seront ainsi réalisés.

La création d’une Agence IT, qui sera chargée de la gestion de futurs projets informatiques de grande envergure, figurait aussi à l’ordre du jour. Il s’agit-là d’un développement du régime de coopération instauré par Schengen, auquel la Suisse sera aussi associée.

Par ailleurs, le Conseil JAI a pris connaissance de l’avancement des préparatifs en vue de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen, qui était initialement prévue pour le mois de mars 2011. Ces deux pays remplissent les conditions fixées sur le plan technique. Certains États membres émettent toutefois des réserves concernant le système judiciaire et la lutte contre la corruption. Si elle est aussi favorable à une adhésion rapide de la Roumanie et de la Bulgarie, la Suisse attache également une grande importance au respect des principes de l’État de droit. Le Conseil a décidé de faire le point sur la situation en septembre 2011.

  

Contact / renseignements
Daniel Klingele, Mission de la Suisse auprès de l’UE, T +32 473 98 34 20