Bureau d’appui en matière d’asile (EASO): mandat de négociation avec l’UE

Communiqués, Le Conseil fédéral, 06.07.2011

Berne. Le Conseil fédéral estime qu’une collaboration avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) serait bénéfique pour la Suisse. Il préconise un renforcement du système d’asile à l’échelon européen et souhaite pour cela négocier avec l’Union Européenne un statut d’observateur à l’EASO. Il a adopté aujourd’hui un mandat dans ce sens.

Le Parlement européen et le Conseil ont institué le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) le 19 mai 2010. La mission de l’EASO, qui a commencé ses travaux le 19 juin 2011, est d’encourager la collaboration des Etats membres de l’UE en matière d’asile. En tant qu’organe européen indépendant, l’EASO travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes des Etats parties, mais également avec le HCR, l’Agence européenne des droits fondamentaux, la Commission européenne et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures FRONTEX. Le bureau assure des tâches de coordination et de soutien. En revanche, il n’a pas de pouvoir d’instruction à l’égard des autorités nationales.

Renforcer le système Dublin

Une des principales tâches de l’EASO est d’apporter son appui aux Etats membres de l’UE dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières. Ce soutien peut prendre diverses formes, comme le déploiement d’équipes d’appui pour assister, sur place, l’Etat concerné, par exemple en organisant des services de traduction, en fournissant des informations sur les pays de provenance ou en apportant un soutien dans la gestion des procédures d’asile. L’EASO permet en outre d’échanger des informations et de coordonner les informations sur les pays de provenance.

Un statut d’observateur auprès de l’EASO permettrait à la Suisse, d’une part, de profiter du savoir-faire des experts d’autres Etats européens, d’autre part, d’appuyer d’autres Etats avec son propre savoir-faire. Elle pourrait en outre s’associer aux mesures mises en œuvre pour soutenir certains Etats. La coopération instaurée par cet organisme renforcera le système d’asile européen, ce dont pourra aussi bénéficier la Suisse. Son statut d’observateur ne l’obligerait toutefois pas à reprendre la législation européenne en matière d’asile.

Un statut à définir

Vu que l’EASO n’est pas un organisme institué par les accords de Schengen et Dublin, la Suisse n’est pas tenue d’y adhérer. Comme les autres Etats associés à Schengen que sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, elle a néanmoins la possibilité d’y participer en tant qu’observateur. Les modalités de ce statut et, partant, les axes concrets du futur engagement de la Suisse au sein de cet organisme ne sont cependant pas totalement définis. A cette fin, un accord doit être conclu avec l’UE. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui un mandat de négociation. Celui-ci sera accordé sous réserve de l’avis des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales.

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