Office fédéral des migrations

Séance spéciale du comité d’experts "Procédure d’asile et hébergement"

Communiqués, ODM, 24.02.2011

Berne. La première séance spéciale du comité d’experts "Procédure d’asile et hébergement" s’est tenue aujourd’hui à Berne et a porté sur l’éventualité d’une hausse des demandes d’asile en provenance de l’Afrique du Nord et du Maghreb. Y ont participé des représentants de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et des autorités fédérales compétentes, à savoir l’Office fédéral des migrations (ODM), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Corps des gardes-frontière (Cgfr).

Au cours de la séance, les membres du comité d’experts ont dressé ensemble une évaluation de la situation en Afrique du Nord et dans les Etats du Maghreb. Ils estiment qu’il faut s’attendre à une augmentation du nombre de requérants d’asile provenant de cette région. La situation au Maghreb étant incertaine et les organes internationaux n’ayant pas encore rendu de décisions, il n’est pas possible, à l’heure actuelle, d’évaluer de manière fiable l’ampleur de cette augmentation. Dans ce contexte, les autorités fédérales compétentes et les représentants des cantons ont discuté différents scénarios et examiné leurs possibilités d’action.

Actuellement, les structures dans le domaine de l’asile sont conçues pour faire face à environ 15 000 demandes par an. Les cinq centres d’enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération permettent de traiter jusqu’à 1300 demandes d’asile par mois. Avec l’aide notamment des cantons qui abritent les CEP, cette capacité pourrait être portée à 1800 demandes par mois. Il s’agit de traiter en priorité les demandes d’asile de personnes dont on peut présumer qu’elles ont uniquement migré vers l’Europe pour des raisons économiques et, autant que faire ce peut, de statuer sur ces demandes directement dans les CEP. Ces personnes doivent quitter la Suisse aussi rapidement que possible.

Toutefois, si les demandes devaient connaître une forte augmentation, l’ODM dépendrait alors de l’aide supplémentaire des cantons pour héberger les requérants d’asile. Lors de la séance d’aujourd’hui, les représentants des cantons se sont dits prêts à étudier les possibilités de renforcer leurs capacités en matière d’accueil et d’exécution des mesures. Le DDPS s’est, quant à lui, engagé à examiner les moyens de mettre provisoirement à disposition des logements de l’armée.

La semaine passée déjà, la Suisse s’est déclarée disposée à participer à l’opération "Hermes 2011", coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex). Le Cgfr a proposé à Frontex de mettre à disposition deux spécialistes en matière de documents et un spécialiste en surveillance aérienne.

Durant les deux prochaines semaines, les représentants du comité d’experts élaboreront une planification concrète, qui permettra d’assurer la coordination des questions de procédure, d’hébergement et d’exécution. Elle tiendra également compte des aspects financiers, ainsi que des questions de protection des frontières et de coordination internationale. Les mesures prises seront ensuite validées par le comité d’experts "Procédure d’asile et hébergement" et soumises aux décideurs politiques de la Confédération, de la CCDJP et de la CDAS.

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