Plus de sécurité dans les stades suisses: fedpol et le CP Berne testent un système de contrôle

Il n'existe pas encore actuellement de système uniforme de contrôle à l'entrée des stades en Suisse. Seule la possession d'un ticket détermine l'accès à une manifestation sportive. Une amélioration des contrôles à l'entrée pourrait constituer un outil efficace pour lutter contre la violence lors de manifestations sportives. C'est pourquoi fedpol prévoit, dans le cadre d'un projet-pilote mené en collaboration avec le CP Berne, un raccordement électronique au système d'information HOOGAN. Concrètement, cela signifie qu'à l'entrée du stade, les documents d'identité des spectateurs seront comparés avec des données personnelles enregistrées dans le système d'information HOOGAN.

Il est prévu que ce contrôle porte sur un document d'identité officiel (passeport suisse ou étranger, carte d'identité, titre de séjour ou permis de conduire). Seules les personnes en possession d'un billet valable et qui ne figurent pas dans HOOGAN pourront entrer dans le stade. Les documents d'identité pourront être lus à l'aide d'appareils semblables à ceux utilisés pour les contrôles à la frontière et les données personnelles pourront être comparées à celles préalablement rendues disponibles du système HOOGAN.

Améliorer la sécurité dans les stades
Afin de prévenir les débordements violents, fedpol transmet déjà actuellement des données issues de HOOGAN aux organisateurs de manifestations sportives à des fins d'identification. A l'heure actuelle, les données personnelles sont transmises sous formes de listes sur papier. Le contrôle d'accès électronique permettrait d'éviter de manière systématique que des personnes enregistrées dans HOOGAN puissent entrer dans le stade.

L'organisateur sera comme auparavant chargé d'organiser des contrôles d'accès. Les responsables de la sécurité auront l'autorisation de traiter les données dans des systèmes électroniques de reconnaissance des personnes, mais ils seront toujours tenus de détruire toutes les données immédiatement après le match. Les dispositions en matière de protection des données seront respectées. A aucun moment des données personnelles de supporters ne seront recueillies ou enregistrées. La loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI; RS 120) constitue la base légale de ce projet.

Le système HOOGAN, qui est exploité par fedpol, contient des données concernant des personnes qui ont eu un comportement violent lors de manifestations sportives en Suisse ou à l'étranger. HOOGAN peut contenir des informations sur des personnes à l'encontre desquelles ont été prononcées des mesures telles que l'interdiction de se rendre dans un pays donné ou l'interdiction de stade, de même que des mesures prises en vertu du droit cantonal (interdictions de périmètre, obligation de se présenter à la police, garde à vue).

Repérer les forces et les faiblesses du projet
Le projet-pilote permettra au cours des prochains mois, dans le cadre d'essais sur le terrain, de repérer les forces et les faiblesses du projet sous sa forme actuelle. Il s'agit notamment de tester, en collaboration avec les responsables de la sécurité du CP Berne chargés des contrôles, divers scénarios en ce qui concerne le bon fonctionnement de l'infrastructure technique, la qualité des données et les concepts d'intervention. Par ailleurs, le projet-pilote permettra de vérifier si ce contrôle d'accès est utilisable en pratique, entre autres pour ce qui est de la fluidité du passage des spectateurs. En effet, le contrôle ne doit pas rallonger notablement le temps d'attente du spectateur.

Les partenaires impliqués transmettront un rapport final à la CCDJP (Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police) contenant des propositions de mise en œuvre concrète du projet. Ce rapport exposera également les coûts à prévoir pour le fonctionnement du système.

Peter Bischoff (CP Berne), tél. +41 31 336 80 99, Natel +41 79 208 43 23