Protection des données liées à l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération

Tant les employés fédéraux que les autres personnes amenées à utiliser les téléphones ou les ordinateurs de la Confédération ou à entrer dans des bâtiments administratifs surveillés laissent derrière elles des traces électroniques. En règle générale, seules sont enregistrées les données générées lors de la connexion et de la déconnexion (indiquant par exemple quand et depuis quel ordinateur telle page Web a été consultée). Ces données, dites secondaires, n’en contiennent pas moins parfois des données sensibles. Il arrive aussi qu’elles soient liées à des données sur le contenu qui se trouvent enregistrées en même temps qu’elles. Jusqu’à présent, aucune loi fédérale ne réglait ce qu’il advenait de ces données. Le Conseil fédéral a donc codifié la pratique actuelle dans une modification de la LOGA et dans une nouvelle ordonnance.

En vertu des nouvelles dispositions, les organes fédéraux pourront enregistrer et analyser les données personnelles liées à l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération uniquement dans les buts énumérés. Les analyses seront soumises à des conditions plus ou moins strictes selon qu’elles se rapporteront nommément à une personne ou livreront des résultats totalement ou partiellement anonymes. Les conditions les plus sévères seront celles qui s’appliqueront aux analyses nominales se rapportant à une personne, notamment en cas de soupçon d’une utilisation abusive d’Internet.