Renforcer la coopération au titre de Schengen par un dialogue politique

Communiqués, DFJP, 07.06.2012

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Comité mixte Schengen du Conseil justice et Affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. La rencontre a été consacrée en grande partie au premier dialogue politique visant à renforcer la coopération au titre de Schengen.

Lors de sa réunion du 8 mars 2012, le Conseil JAI avait convenu de renforcer le pilotage politique de la coopération au titre de Schengen. Il s’agit de mener un dialogue politique régulier afin d’examiner l’orientation stratégique de cette collaboration et de réagir plus efficacement aux évolutions internes et externes.

Les discussions de ce jour se sont fondées sur le premier rapport semestriel de la Commission sur le fonctionnement de la coopération au titre de Schengen. Les débats ont porté notamment sur la question des migrations illégales en provenance de l’extérieur et de l’intérieur de l’espace Schengen, sur les conséquences de la libération de l’obligation du visa et sur l’application des règles de Schengen par les États membres. Simonetta Sommaruga a loué la qualité de ce rapport, qui met le doigt sur les aspects problématiques de la coopération au titre de Schengen et explore des pistes pour y remédier. Elle déplore cependant qu’il ne se penche que de manière sommaire sur la situation des États associés à Schengen et qu’il ne traite pas suffisamment la question des suppressions en vigueur ou prévues de l’obligation du visa. La cheffe du DFJP a réitéré que les États associés à Schengen, comme la Suisse, devraient aussi être associés aux dialogues entamés par l’UE en matière de visas, dès lors qu’ils sont directement touchés par les décisions arrêtées en la matière.

Les ministres sont parvenus à un accord politique au sujet du nouveau mécanisme d’évaluation permettant de contrôler l’application de l’acquis de Schengen et de la révision du code frontières. Ils ont toutefois rejeté les propositions de la Commission à ce sujet. Les négociations avec le Parlement européen peuvent à présent débuter.

Durant le déjeuner de travail, les ministres se sont par ailleurs entretenus de la proposition faite par la Commission pour réviser les dispositions relatives à la protection des données dans le cadre de la poursuite pénale.

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Daniel Klingele, Mission de la Suisse auprès de l'UE à Bruxelles, T +32 4 73 98 34 20, Contact