Recommandations du GRECO : suite de la procédure

Communiqués, Le Conseil fédéral, 08.06.2012

Berne. Le Conseil fédéral a eu vendredi une première discussion sur les recommandations du GRECO (Groupe d’Etats contre la Corruption) concernant le droit pénal de la corruption et le financement des partis. Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer d’ici au printemps prochain un avant-projet de révision du droit pénal de la corruption. La corruption privée devra notamment être poursuivie d’office.

A l’issue de son évaluation, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) avait adressé à la Suisse, à l’automne dernier, des recommandations concernant le droit de la corruption et le financement des partis. Le Conseil fédéral souhaite à présent rencontrer une délégation du GRECO pour discuter du rapport de ce dernier et des recommandations qu’il contient. Il décidera de l’éventuelle suite à donner aux recommandations portant sur le financement des partis après cette rencontre.

Contact / renseignements
Financement des partis:
Luzius Mader, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 41 02, Contact
Droit pénal de la corruption:
Ernst Gnägi, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 40 81, Contact
Département responsable
Département fédéral de justice et police, T +41 58 462 21 11, Contact