Jordanien arrêté au Kenya : interdiction d’entrée, procédure de révocation de l’asile

Communiqués, DFJP, 30.06.2012

Berne. Le ressortissant jordanien M.N., arrêté au Kenya, ne peut plus entrer sur le territoire suisse jusqu’à nouvel ordre. Sur mandat du Service de renseignement de la Confédération (SRC), après examen minutieux de toutes les informations à sa disposition et après en avoir référé au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), l’Office fédéral de la police (fedpol) a prononcé une interdiction temporaire d’entrée. L’Office fédéral des migrations (ODM) a par ailleurs engagé une procédure de révocation de l’asile.

Des indices clairs montrent que la personne concernée a séjourné dans des régions de la Somalie dans lesquelles se trouvent des groupes djihadistes impliqués dans un conflit. Il semble aussi qu’elle a entretenu des contacts avec des éléments islamistes en Suisse.

Sur la base de l’art. 67, al. 4, de la loi sur les étrangers (LEtr), fedpol peut interdire l’entrée en Suisse à un étranger pour sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. On considère que la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse est compromise notamment en présence d’un risque de terrorisme, d’extrémisme violent, de service de renseignement interdit ou de criminalité organisée, mais aussi en cas d’actes ou d’efforts qui mettent sérieusement en danger les relations actuelles de la Suisse avec d’autres États ou qui visent à renverser par la violence l’ordre établi. Au cours des dernières années, fedpol a prononcé environ 150 interdictions d’entrée par année.

Protection du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

L’interdiction d’entrée décidée par fedpol à l’encontre de M.N., représenté par un avocat, se fonde sur des informations du SRC. Les autorités kényennes ont indiqué sur place au DFAE que M.N. va être placé immédiatement sous la protection du bureau local du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).

fedpol ne peut pas donner de renseignements à des tiers sur l’interdiction d’entrée qu’il a prononcée. Selon la loi, le droit d’obtenir des informations à ce sujet n’est accordé qu’à la personne concernée et aux autorités (art. 8, al. 1, de la loi fédérale sur la protection des données). Les personnes concernées peuvent recourir contre une interdiction d’entrée auprès du Département fédéral de justice et police (DFJP).

Procédure de révocation de l’asile

La procédure de révocation de l’asile se fonde sur l’art. 63, al. 2, de la loi sur l’asile (LAsi), selon lequel l’asile est révoqué si le réfugié a porté atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, ou s’il les compromet. Le principe de non-refoulement doit cependant être respecté même après révocation de l’asile, car la personne conserve sa qualité de réfugié. L’ODM ne prévoit pas pour l’instant d’engager une procédure pour retirer la qualité de réfugié au ressortissant jordanien en question. Au cours des dernières années, entre quatre et 29 personnes par année ont été déclarées indignes d’obtenir l’asile, au sens de l’art. 53 LAsi, par l’ODM.

Il n’est pas encore possible de dire, à l’heure actuelle, si les conditions de la révocation de l’asile sont réunies. Si une décision de révocation de l’asile devait être prise, l’intéressé pourrait recourir au Tribunal administratif fédéral.

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