Révision totale de la loi sur la nationalité. Adoption du message

Conférence de presse du 4 mars 2011

Discours, DFJP, 04.03.2011. Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les paroles prononcées font foi.

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga présente la révision totale de la loi sur la nationalité: uniformisation des procédures dans tous les cantons, définition claire des compétences et harmonisation des délais de résidence cantonaux. Le projet de loi contient aussi des critères précis permettant d'évaluer le degré d'intégration des candidats à la naturalisation, une bonne intégration étant une condition indispensable à l'obtention d'un passeport suisse.

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