Contrefaçon et piratage – un problème qui concerne la Suisse

Allocution prononcée par le conseiller fédéral Christoph Blocher lors de la conférence de presse pour le lancement de "STOP A LA PIRATERIE", la plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, le 16 janvier 2007, à l’aéroport de Zurich

Discours, DFJP, 16.01.2007

Lors de la conférence de presse pour le lancement de la plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et le piratage, le conseiller fédéral Christoph Blocher a parlé des conséquences et des dangers potentiels de la contrefaçon et des copies pirates. On estime ainsi que les entreprises suisses perdent près de deux milliards de francs par année en raison de ces pratiques. Sans compter le danger que représentent, pour les consommateurs, des médicaments contrefaits, par exemple.

1. Pourquoi les contrefaçons et les copies pirates sont-elles un problème ?

Avec les contrefaçons et les copies pirates, c’est toujours la même chanson : tout le monde en a entendu parler, mais personne n’en a jamais vu de près. Mais sincèrement : lequel d’entre nous n’a pas déjà été confronté, d’une façon ou d’une autre, à une contrefaçon ou une copie pirate ? Vendue sous le manteau sur plage d’Extrême-Orient, voire de la Méditerranée ? Sur internet ? Sur le lecteur MP3 de ses enfants ? Voire sur son propre lecteur MP3 ?

On est tenté de se dire qu’un sac à main contrefait, une fausse montre ou une copie pirate téléchargée sur internet – ça ne fait de tort à personne. En réalité, je vous le dis aujourd’hui : les conséquences du trafic de contrefaçons sont graves et nous concernent tous !

Durant le Forum économique mondial (WEF) de 2004, les pertes subies par les producteurs du fait de ces pratiques ont été estimées à plus de 400 milliards de dollars américains par année. Mais l’enjeu dépasse largement les pertes financières : l’implication des réseaux du crime organisé est désormais une réalité reconnue. Les revenus de la contrefaçon et du piratage servent à financer d’autres activités criminelles – du trafic de stupéfiants au terrorisme, en passant par la traite d’êtres humains et la prostitution.

Certains pensent peut-être – à tort – que nous n’avons pas de problèmes à ce niveau en Suisse et que seul les pays étrangers sont concernés. Or ce n’est pas le cas, la contrefaçon et le piratage touchent également la Suisse.

En effet, selon une estimation du magazine CASH du 30 juin 2005, la contrefaçon et le piratage font perdre jusqu’à deux milliards de francs chaque année aux entreprises suisses. L’automne dernier, par exemple, des contrefaçons de bouteilles de parfum Davidoff ont été découvertes sur les rayons d’un grand détaillant suisse. Des affaires de ce genre peuvent avoir des répercussions financières sérieuses pour une entreprise. Mais les conséquences peuvent être bien plus graves encore, lorsque des contrefaçons d’appareils ménagers, dont il n’a pas été vérifié qu’elles respectaient les normes de sécurité, sont mises en vente dans les circuits officiels.

Cependant, en Suisse également, l’enjeu n’est pas uniquement financier :

  • les contrefaçons de médicaments et de produits de bien-être peuvent être commandés directement sur internet, ce qui peut mettre en danger la santé du consommateur ;
  • l’indication d’origine 'Suisse' est parfois utilisée abusivement, portant ainsi atteinte à l’image de la Suisse comme pays producteur de produits de qualité ;
  • des artistes et des musiciens de notre pays sont freinés dans leur activité créatrice parce qu’ils sont privés d’une part des revenus qu’ils auraient mérités.

2. Il faut prendre des mesures en Suisse

Les autorités suisses ne restent cependant pas les bras croisés : ce sont en particulier l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic et la douane suisse qui luttent depuis des années contre ce phénomène. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, en tant que centre de compétence, s’engage sur le plan national comme sur le plan international pour mieux faire respecter le droit s’agissant des questions de propriété intellectuelle, et propose les modifications législatives nécessaires à cet effet.

Swissmedic également s’engage activement au plan national et international contre ce que l’on appelle le "crime pharmaceutique" : les contrefaçons de médicaments. En Suisse, à ce jour, aucun cas de médicament contrefait n’a été signalé dans les circuits de vente officiels. Mais lorsque des médicaments sont commandés via internet, il existe un risque non négligeable de se voir livrer des contrefaçons, car ce canal de distribution échappe largement aux contrôles des autorités.

La douane suisse joue un rôle central dans la lutte contre les contrefaçons et le piratage : elle est régulièrement confrontée à des marchandises contrefaites et intervient avec toute la rigueur nécessaire lorsque de tels produits sont importés en Suisse. Le nombre de marchandises saisies par les douaniers est en augmentation constante depuis des années.

Et malgré les efforts déployés, les faussaires n’ont aucun scrupule à utiliser la Suisse comme pays de transit ! Selon les statistiques les plus récentes de l’Union européenne, 5 % des marchandises saisies par les autorités douanières européennes en 2005 provenaient de Suisse. La Suisse se trouve ainsi au deuxième rang, derrière la Chine et devant l’Arabie saoudite. On peut sans doute débattre de l’interprétation qu’il convient de faire de cette statistique. Ce qui est sûr, cependant, c’est que la Suisse n’abrite pas d’industrie de la contrefaçon. Si des produits violant les normes légales arrivent dans l’UE en provenance de Suisse, c’est qu’il s’agit de marchandises de transit. C’est un problème sérieux, contre lequel nous devons agir.

3. La révision de la loi sur les brevets règle le problème du transit et améliore les conditions générales

Les organisations de contrefacteurs abusent de la Suisse pour fournir à Monsieur ou Madame Tout-le-monde contrefaçons et copies pirates. Le Conseil fédéral entend mettre un terme à cette situation. Grâce à la nouvelle loi sur les brevets, il compte renforcer les possibilités d’intervention de la douane dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et régler le problème de l’utilisation de la Suisse comme pays de transit. Grâce à la nouvelle loi, les fonctionnaires des douanes seront habilités à intervenir non seulement sur les importations et les exportations, mais aussi sur les marchandises qui ne font que transiter par notre territoire. Ils pourront soumettre des marchandises suspectes à la vérification de l’ayant-droit officiel et, au terme d’une procédure simple et rapide, détruire les marchandises illégales. Les peines encourues par les personnes faisant commerce de marchandises contrefaites seront renforcées. Ce projet de loi est en cours d’examen par le Parlement et son entrée en vigueur est prévue pour 2008.

4. Les lois ne suffiront pas à résoudre entièrement le problème – une campagne d’information réalisée par le secteur privé en collaboration avec les autorités est nécessaire

Grâce à la nouvelle loi sur les brevets, le problème de l’utilisation de la Suisse comme pays de transit sera en grande partie résolu et les conditions d’application du droit seront améliorées. En revanche, cette loi ne fera pas changer d’avis – ni de comportement – toutes celles et tous ceux qui continuent de penser qu’acheter une fausse montre ou télécharger une copie pirate d’un logiciel ne causent de tort véritable à personne.

C’est précisément la raison pour laquelle nous sommes réunis ici aujourd’hui : les Suisses doivent prendre conscience du fait que l’achat de tels produits n’est pas un acte anodin. Ils doivent savoir que ce ne sont pas seulement des sacs à main qui sont contrefaits, mais aussi des médicaments et des pièces de machines. Et que leur fabrication ne respectent ni les normes de sécurité, ni les règles d’hygiène.

Un travail d’information est nécessaire, qui demande une collaboration des entreprises privées et de l’administration. C’est à cette fin que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et la Chambre de commerce internationale Suisse ont créé la Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, qui est le fruit d’une collaboration entre l’administration et le monde des entreprises.

Ce partenariat ne coûtera que fort peu au contribuable. Les campagnes seront en principe financées par l’économie privée. Quant à l’administration, c’est avant tout par son savoir-faire qu’elle participe aux activités de la plate-forme.

Nous lançons aujourd’hui la première campagne de la plate-forme "STOP A LA PIRATERIE", dont les affiches seront visibles dès après-demain dans les neuf plus grandes agglomérations de Suisse. Ces affiches, informatives, en appellent à la conscience de chacun.

La campagne "STOP A LA PIRATERIE" et les pages internet qui l’accompagnent sont placées sous le slogan suivant : "Piratage et contrefaçon ? Au final, tous perdants : c’est non, sans façon." Nous voulons montrer qu’il existe des règles du jeu à respecter – et que le non-respect de ces règles a des conséquences. Il s’agit, d’une part, du respect des règles de la propriété intellectuelle : les valeurs intellectuelles et la création doivent être protégés de manière adéquate contre les attaques déloyales, pour que nos entreprises puissent continuer à investir dans la recherche et le développement. Il s’agit aussi de montrer, d’autre part, qu’en achetant des produits contrefaits et des copies pirates, nous ne mettons pas seulement notre sécurité et notre santé en danger, mais nous soutenons des criminels sans scrupules. En un mot : il s’agit de FAIR PLAY.