Société

L'initiative populaire "contre la construction de minarets", déposée en juillet 2008, vise à interdire la construction de minarets en Suisse. Le Conseil fédéral estime que cette initiative viole les droits de l'homme consacrés par le droit international et met en péril la paix religieuse. De plus, elle empiète inutilement sur les compétences cantonales et communales en matière de droit de l'aménagement du territoire et de la construction. Le Conseil propose donc au Parlement de rejeter l'initiative sans contre-projet.  >suite
 

En Suisse, l'assistance au suicide n'est pas punissable, pour autant qu'elle ne réponde pas à un mobile égoïste. Cette réglementation libérale permet à la fois de protéger la vie humaine et de respecter la volonté des personnes souhaitant mettre fin à leurs jours. La Suisse se distingue, sur ce plan, des pays qui l'entourent, ce qui a entraîné l'apparition du phénomène dit du "tourisme de la mort", avec ses conséquences indésirables. Il reste à savoir si ces deux formes d'euthanasie doivent être réglées expressément au niveau la loi. En revanche, il ne fait pas de doute que l’euthanasie active directe (homicide intentionnel visant à abréger les souffrances d’une personne) doit rester punissable dans tous les cas.   >suite

La nouvelle législation fédérale permet à deux personnes de même sexe de protéger leur relation d’un point de vue légal. L’objectif de cette législation est de lutter contre les actes discriminatoires et les préjugés. Elle vise également à la reconnaissance du droit aux prestations d’assistance et de prévoyance des couples de même sexe ainsi qu’à l’adaptation du droit de succession, du droit des étrangers et du droit des assurances sociales.  >suite