Tâches principales des autorités centrales cantonales
Les autorités centrales cantonales sont les services d’information et de renseignements pour toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant, ainsi que pour les communes et les services spécialisés. Elles dispensent des informations sur la procédure d’adoption et veillent à une bonne collaboration avec les intermédiaires privés. De plus, ce sont elles qui prennent toutes les décisions essentielles menant à l’adoption.
A la réception d’une demande d’adoption, l’autorité centrale du canton de domicile vérifie que les requérants satisfont aux conditions légales pour l’adoption d’un enfant étranger et mènent, s’il y a lieu, une enquête sur leur aptitude à adopter, dont les résultats sont consignés dans un rapport social.
Si le rapport constate que les requérants sont aptes à adopter et si les autres conditions sont remplies, l’autorité centrale délivre une autorisation provisoire d’accueillir un enfant étranger en vue de son adoption.
L’autorité centrale, ou un intermédiaire, établit, en collaboration avec les requérants, un dossier sur les futurs parents adoptifs destiné au pays d’origine souhaité de l’enfant. Les exigences auxquelles doivent satisfaire ce dossier et les requérants varient selon le pays d’origine et peuvent s’écarter des conditions posées par la Suisse. En règle générale, tous les documents figurant dans le dossier sur les parents doivent être traduits dans la langue officielle du pays d’origine de l’enfant et être légalisés.
La suite de la procédure d’adoption est différente selon que l’enfant provient, ou non, d’un pays ayant adhéré à la Convention de La Haye sur l’adoption (v. page 'Procédure d’adoption' ).
Lorsque le pays d’origine de l’enfant est partie à la Convention de La Haye, l’autorité centrale transmet le dossier sur les parents à l’autorité centrale fédérale (v. page 'Tâches de la Confédération'), qui, après avoir vérifié qu’il était complet, le fait suivre à l’autorité centrale du pays en question.
Lorsqu’un enfant remplit les conditions posées par son pays d’origine pour une adoption internationale, l’Autorité centrale de ce pays fait parvenir à l’autorité centrale, via l’Autorité centrale fédérale, un dossier sur l’enfant à adopter.
L’autorité centrale examine le dossier des parents et celui de l’enfant. En cas de concordance et d’aptitude suffisante, elle prend une décision de matching positive, c’est-à-dire qu’elle accorde aux futurs parents adoptifs l’autorisation d’adopter l’enfant proposé à l’étranger.
Lorsque l'adoption n'est pas prononcée dans l'Etat d'origine de l'enfant, l'autorité centrale cantonale accorde aux futurs parents adoptifs l'autorisation d'accueillir l'enfant en vue de son adoption en Suisse et transmet la requête à l'office cantonal des étrangers pour obtenir l'autorisation d'entrée en Suisse pour l'enfant.
Important: Celui qui, sans obtenir les autorisations nécessaires, accueille en Suisse un enfant étranger en vue de son adoption est passible de sanctions pénales. En outre, l’autorité centrale cantonale peut décider d’un éventuel placement de l’enfant dans un autre foyer, ou de son retour dans son pays d’origine.
