Intermédiaire en vue d’adoption

Le recours à un intermédiaire en vue d’adoption accrédité en Suisse n’est pas obligatoire, mais recommandé, et certains pays d’origine (entre autres, la Bolivie et l’Ethiopie) exigent qu’un intermédiaire intervienne dans la procédure. Les intermédiaires peuvent apporter de nombreux conseils et un soutien précieux aux candidats à l’adoption, par exemple en les aidant à réunir les documents nécessaires, à les faire traduire et légaliser. Grâce à leurs contacts avec les autorités et les intermédiaires étrangers, leur concours est également très utile pour la procédure d’adoption se déroulant dans le pays d’origine de l’enfant. L’assistance et l’accompagnement qu’ils proposent aux parents adoptifs se poursuivent même parfois après l’adoption proprement dite, intervenue à l’étranger ou en Suisse.

Proposer des enfants étrangers à l’adoption en Suisse est une activité soumise à autorisation. Limitée dans le temps, l’autorisation est valable pour un pays d’origine déterminé. Depuis le 1er janvier 2003, c’est l’autorité centrale fédérale (v. page 'Tâches de la Confédération') qui a la compétence de délivrer ces autorisations. Les intermédiaires en vue d’adoption ne sont pas des entreprises à but lucratif. Ils doivent disposer d’une expérience dans leur domaine d’activité et connaître l’environnement culturel et social du pays d’origine de l’enfant. Il leur appartient de garantir que la procédure d’adoption se déroule correctement sur le plan juridique et qu’elle ait lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux. Ils n’ont, toutefois, pas de compétence décisionnelle dans la procédure d’adoption.