Office fédéral de la justice

Enlèvement international d’enfants – exercice du droit de visite

De quoi s’agit-il?

Lorsqu’un enfant est déplacé à l’étranger sans l’accord du parent détenteur ou co-détenteur du droit de garde par son autre parent ou un proche, voire qu’il y est retenu à l’initiative exclusive de cette personne ou encore qu’une menace d’enlèvement plane sur l’enfant, l’autre parent ou les autres proches de l’enfant sont souvent démunis. Cette situation existe également dans les cas où un parent empêche ou entrave l’exercice du droit de visite. L’autorité centrale en matière d’enlèvement international d’enfants près l’Office fédéral de la justice, de concert avec ses homologues à l’étranger, est compétente et prête à s’engager en vue d’un retour aussi rapide que possible de l’enfant répondant à ses intérêts ou en vue de l’exercice du droit de visite.

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Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants
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