Cybercrime
Le développement, ces dernières années, des technologies de l’information et des réseaux de communication a entraîné une augmentation constante de la cybercriminalité, autrement dit des infractions commises par le canal des médias électroniques. La criminalité sur internet en fait également partie. Pour lutter contre la cybercriminalité, la Suisse – à l’instar d’autres Etats – recours à différents moyens. La collaboration internationale revêt une grande importance dans ce domaine.
Le service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) constitue le point de contact central pour les personnes souhaitant signaler l’existence de contenus suspects sur internet.
Une révision du code pénal devrait permettre, d’une part, de réglementer la responsabilité pénale des différents prestataires de services pour les contenus illégaux véhiculés sur internet et, d’autre part, de doter la Confédération de nouvelles compétences d’investigation en la matière.
La Suisse a déjà, par ailleurs, signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et le Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.
