Interventions parlementaires

Interpellation Keller. Racisme. Application de la norme pénale

Motion Gusset. Discrimination raciale. Révision

Motion Scherrer. Abrogation de la loi sur le racisme

Motion Hess. Abroger la norme pénale antiraciste

Motion Germann. Compléter l'article sur le racisme

Motion de la Commission des affaires juridiques du CN. Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale

Motion Union démocratique du centre. Abrogation de l'article antiraciste

Initiative parlementaire Hess. Abroger la norme pénale antiraciste