Migrations en provenance d’Afrique du Nord

La Suisse a une longue tradition humanitaire. Depuis plusieurs siècles, des personnes persécutées pour des motifs d’ordre politique ou religieux demandent la protection de notre pays. Aujourd’hui encore, l’une des missions essentielles de la politique suisse en matière d’asile est d’assurer une protection aux personnes persécutées. Les principes inscrits dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés guident l’action de la Suisse dans ce domaine. La loi sur l’asile de 1998 détermine quelles sont les personnes qui peuvent obtenir l’asile, quels sont les droits des réfugiés et quelles sont les personnes qui peuvent prétendre à la protection temporaire de la Suisse au motif qu’elles sont exposées à une menace grave dans leur pays d’origine.

Bon nombre de requérants ne sont toutefois ni des réfugiés, ni des personnes chassées de chez elles par la guerre, mais des migrants au sens propre du terme. Cette distinction entre réfugiés et migrants a aussi son importance dans le cadre de la discussion actuelle concernant l’arrivée de personnes en provenance d’Afrique du Nord. Les migrants provenant de Tunisie sont, pour la plupart d’entre eux, des migrants économiques, c’est-à-dire des personnes qui quittent leur pays pour des motifs purement économiques dans l’espoir de trouver travail et prospérité à l’étranger. Ces personnes ne remplissent pas les conditions fixées pour obtenir le statut de réfugié et doivent donc quitter la Suisse. La situation est tout autre en ce qui concerne la majorité des personnes qui fuient la Lybie, l’Érythrée ou la Somalie : ces personnes viennent de régions en proie à la guerre et ont dès lors droit à une protection.

Suite aux bouleversements en Afrique du Nord, la Suisse enregistre tous les mois entre 100 et 430 demandes d’asile de ressortissants d’États de cette région. En 2011 toutefois, les demandes de requérants en provenance d’Afrique du Nord n’ont compté que pour 44 % environ (3000 demandes) dans la hausse des demandes observée par rapport à l’année précédente. Concernant l’augmentation du nombre de requérants originaires d’États d’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique (environ 2500 demandes de plus qu’en 2010, soit près de 37 % de la hausse totale), la réactivation de la route migratoire via la Libye et le sud de l’Italie pourrait être la cause principale de cette évolution.

Un comité d’experts élargi, composé de représentants de la Confédération et des cantons, est chargé de définir des plans d’action pour le cas où le nombre des demandes d’asile augmenterait de manière importante.

Dans les circonstances actuelles, la Suisse met l’accent sur l’engagement humanitaire sur place et le dialogue avec les États concernés. Elle soutient en outre les efforts déployés de façon coordonnée à l’échelle internationale pour permettre au système Dublin de faire face à d’éventuelles sollicitations supplémentaires. Plus de la moitié des demandes concernent en effet des cas qui doivent être traités par un autre pays. Dans l’ensemble, l’application de l’accord de Dublin fonctionne bien, mais pas toujours sans frictions.

 

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