Office fédéral des migrations

Asile / Protection contre la persécution

Tradition humanitaire

Depuis plusieurs siècles, les victimes de persécutions religieuses ou politiques demandent protection à la Suisse. Loin d’être lié à la seule situation géographique de notre pays, ce choix s’explique aussi par la pluralité politique, confessionnelle et culturelle qui le caractérise.
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Définition du terme de réfugié et le droit d’asile

La consternation après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale a conduit la communauté internationale à conclure la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Ainsi, depuis 1951, les individus et les groupes sont protégés contre les persécutions qu’ils subissent en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. La Convention de Genève sert comme base à la loi sur l’asile qui règle l’octroi de l’asile et le statut des réfugiés en Suisse. Selon la loi, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (article 3 de la loi sur l’asile).
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Procédure d’asile

L’Office fédéral des migrations examine soigneusement chaque demande d’asile. Depuis le 12 décembre 2008, l’Office fédéral des migrations applique l’accord d’association à Dublin. La coopération de Dublin sert à prévenir les demandes d’asile multiples au sein de l’Espace Dublin. Les critères de Dublin définissent quel État est chargé de traiter une demande d’asile. Cela permet de mieux répartir les charges et d’éviter que les demandeurs d’asile ne soient renvoyés d’un pays à l’autre. Grâce en particulier à la base de données d’empreintes digitales Eurodac, une personne ayant déposé plusieurs demandes d’asile peut être identifiée et reconduite vers le pays chargé de la procédure. Il n’est pas entré en matière sur les demandes manifestement abusives. S’agissant des autres demandes, l’autorité compétente vérifie si les motifs d’asile présentés par le requérant sont crédibles et, dans l’affirmative, s’il a la qualité de réfugié au sens de la loi sur l’asile. Les requérants d’asile dont la demande est rejetée mais qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays, bénéficient d’une admission provisoire. Pour obtenir ce statut, les trois points suivants sont déterminants : l’exécution du renvoi est illicite (menace concrète à l’égard de l’étranger : violation de la Convention des droits de l’homme), l’exécution du renvoi n’est pas raisonnablement exigible (guerre, détresse personnelle grave), l’exécution du renvoi est impossible (le voyage est techniquement impossible au moment où la décision de renvoi est rendue).
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Aide sociale

Les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés statutaires sont assistés par les offices d’aide sociale dès lors qu'ils se trouvent dans le besoin.
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