Office fédéral des migrations

FAQ – Foire aux questions

Questions générales sur l’intégration
Questions sur l’intégration au quotidien
Questions sur l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire
Questions sur l’encouragement de projets d’intégration
Questions sur l’intégration des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses
Questions sur l’intégration dans le cadre de la procédure d’autorisation
Questions sur la convention d’intégration

Questions générales sur l’intégration

1. Qu’entend-on par intégration ?

2. Je rédige actuellement un travail sur le thème de l’intégration / de la politique d’intégration / de l’encouragement de l’intégration des étrangers en Suisse. Où puis-je trouver de plus amples informations ?

Questions sur l’intégration au quotidien

3. Je souhaite en apprendre davantage sur la vie quotidienne en Suisse. Où puis-je trouver les informations qui me permettront de trouver rapidement mes marques en Suisse ?

4. Je souhaite apprendre une langue nationale. A qui dois-je m’adresser pour obtenir davantage d’informations sur l’offre de cours destinés aux migrants ?

5. J’offre des cours de langues pour migrants. A quoi dois-je veiller lors de l’enseignement ?

6. Qui représente les intérêts (politiques) des migrants en Suisse ?

Questions sur l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire

7. Je suis un réfugié reconnu (autorisation de séjour B) ou une personne admise à titre provisoire (permis F). Ai-je le droit de travailler ?

8. Je suis un réfugié reconnu (autorisation de séjour B) ou une personne admise à titre provisoire (permis F). Où puis-je trouver de plus amples informations et un soutien à la recherche d’emploi ?

Questions sur l’encouragement de projets d’intégration

9. Je souhaite réaliser un projet visant à promouvoir l’intégration des étrangers, des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire. Où puis-je trouver des informations complémentaires et un soutien financier ?

L’actuel programme des points forts de l’Office fédéral des migrations porte sur l’encouragement des trois domaines suivants :

Langue et formation ;
Services spécialisés dans l’intégration et
Projets pilotes.

Pour en savoir plus sur le contenu et sur la mise en œuvre de l’actuel programme des points forts, rendez vous sur notre page d’accueil, rubrique Thèmes – Intégration – Encouragement de l’intégration :
Encouragement de l’intégration

Le soutien de projets dans les domaines de la santé, du sport ou de la culture relève de la compétence des services fédéraux directement concernés :
www.admin.ch

En règle générale, la Confédération ne soutient pas de projets individuels ni d’organismes.
Les contributions fédérales en matière d’intégration sont, pour l’essentiel, versées aux cantons sur la base de conventions de prestations. Clarifiez donc avec votre commune et votre canton si des subventions fédérales sont disponibles et comment celles-ci peuvent être demandées.

Seuls des projets suffisamment innovants pour tirer des enseignements permettant de faire avancer l’encouragement de l’intégration à l’échelle de la Suisse sont financés directement par la Confédération :
Lignes directrices (30 Kb, pdf)

10. Je souhaite monter un projet visant à aider les requérants d’asile à s’intégrer. Où puis-je m’adresser pour demander un soutien ?

Questions sur l’intégration des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses

11. Je suis citoyen suisse. Quelles sont les exigences en matière d’intégration à l’égard des membres étrangers de ma famille (p.ex. mon conjoint) ?

Questions sur l’intégration dans le cadre de la procédure d’autorisation

12. Je dispose d’une autorisation de séjour et je souhaite demander une autorisation d’établissement (autorisation C) de manière anticipée. Quels sont les critères d’intégration auxquels je dois satisfaire ?

Questions sur la convention d’intégration

13. Qu’est-ce qu’une convention d’intégration ?

14. Avec qui peut-on conclure une convention d’intégration ?

15. Que comprend une convention d’intégration ? Quelles sont les conséquences d’une telle convention ?