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Office fédéral des migrations

FAQ – Foire aux questions

Questions générales sur l’intégration
Questions sur l’intégration au quotidien
Questions sur l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire
Questions sur l’encouragement de projets d’intégration
Questions sur l’intégration des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses
Questions sur l’intégration dans le cadre de la procédure d’autorisation
Questions sur la convention d’intégration

Questions générales sur l’intégration

1. Qu’entend-on par intégration ?

2. Je rédige actuellement un travail sur le thème de l’intégration / de la politique d’intégration / de l’encouragement de l’intégration des étrangers en Suisse. Où puis-je trouver de plus amples informations ?

Questions sur l’intégration au quotidien

3. Je souhaite en apprendre davantage sur la vie quotidienne en Suisse. Où puis-je trouver les informations qui me permettront de trouver rapidement mes marques en Suisse ?

4. Je souhaite apprendre une langue nationale. A qui dois-je m’adresser pour obtenir davantage d’informations sur l’offre de cours destinés aux migrants ?

5. J’offre des cours de langues pour migrants. A quoi dois-je veiller lors de l’enseignement ?

6. Qui représente les intérêts (politiques) des migrants en Suisse ?

Questions sur l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire

7. Je suis un réfugié reconnu (autorisation de séjour B) ou une personne admise à titre provisoire (permis F). Ai-je le droit de travailler ?

8. Je suis un réfugié reconnu (autorisation de séjour B) ou une personne admise à titre provisoire (permis F). Où puis-je trouver de plus amples informations et un soutien à la recherche d’emploi ?

Questions sur l’encouragement de projets d’intégration

9. Je souhaite réaliser un projet visant à promouvoir l’intégration des étrangers, des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire. Où puis-je trouver des informations complémentaires et un soutien financier ?

10. Je souhaite monter un projet visant à aider les requérants d’asile à s’intégrer. Où puis-je m’adresser pour demander un soutien ?

Questions sur l’intégration des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses

11. Je suis citoyen suisse. Quelles sont les exigences en matière d’intégration à l’égard des membres étrangers de ma famille (p.ex. mon conjoint) ?

Questions sur l’intégration dans le cadre de la procédure d’autorisation

12. Je dispose d’une autorisation de séjour et je souhaite demander une autorisation d’établissement (autorisation C) de manière anticipée. Quels sont les critères d’intégration auxquels je dois satisfaire ?

Questions sur la convention d’intégration

13. Qu’est-ce qu’une convention d’intégration ?

Les autorités cantonales compétentes en matière de migration (office des migrations ou des étrangers) peuvent lier l’octroi ou la prolongation de l’autorisation de courte durée (autorisation L) ou de l’autorisation de séjour à l’année (autorisation B) à la participation à un cours de langue ou à un cours d’intégration (art. 54 de la loi fédérale sur les étrangers, LEtr). Cette exigence peut être inscrite dans une convention d’intégration par le service compétent.

La convention d’intégration est conclue dans le cadre d’un entretien personnel avec le migrant.

Les cantons ne recourent pas tous à cet instrument. Les cantons qui concluent des conventions d’intégration souhaitent atteindre différents groupes de personnes. La Confédération a émis des recommandations en la matière et également publié un exemple de convention d’intégration en dix langues :
Convention d’intégration

14. Avec qui peut-on conclure une convention d’intégration ?

15. Que comprend une convention d’intégration ? Quelles sont les conséquences d’une telle convention ?