Office fédéral des migrations

FAQ – Foire aux questions

 

Questions générales sur l’intégration

 

Questions sur l’intégration au quotidien

 

Questions sur l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire

 

Questions sur l’encouragement de projets d’intégration

 

Questions sur l’intégration des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses

 

Questions sur l’intégration dans le cadre de la procédure d’autorisation

 

Questions sur la convention d’intégration

13. Qu’est-ce qu’une convention d’intégration ?

 
Les autorités cantonales compétentes en matière de migration (office des migrations ou des étrangers) peuvent lier l’octroi ou la prolongation de l’autorisation de courte durée (autorisation L) ou de l’autorisation de séjour à l’année (autorisation B) à la participation à un cours de langue ou à un cours d’intégration (art. 54 de la loi fédérale sur les étrangers, LEtr). Cette exigence peut être inscrite dans une convention d’intégration par le service compétent.

La convention d’intégration est conclue dans le cadre d’un entretien personnel avec le migrant.

Les cantons ne recourent pas tous à cet instrument. Les cantons qui concluent des conventions d’intégration souhaitent atteindre différents groupes de personnes. La Confédération a émis des recommandations en la matière et également publié un exemple de convention d’intégration en dix langues :
Convention d’intégration Convention d’intégration