Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe est une organisation interétatique qui compte actuellement 47 Etats membres, dont la Suisse depuis 1963. Il a notamment pour objectifs de protéger les droits de l’homme et la démocratie parlementaire et de veiller à la prééminence de l’Etat de droit. Les activités principales de l’organisation portent sur la migration examinée sous l’angle de la protection des droits de l’homme et sur la lutte contre la discrimination des minorités, la xénophobie, l’intolérance et le trafic des êtres humains. La Division politique (DP) I du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est l’organe de consultation et de coordination de l’administration fédérale pour toutes les questions ayant trait au Conseil de l’Europe.
L’ODM représente la Suisse au sein du Comité européen sur les migrations (CDMG), responsable des questions de migration et d’intégration. Les travaux concrets sont le plus souvent réalisés par des groupes d’experts temporaires constitués pour une période déterminée dans le calendrier. Les missions du CDMG portent essentiellement sur l’encouragement de la collaboration et de l’échange d’expériences entre les Etats membres et sur l’établissement de recommandations à leur intention. Le mandat du comité recouvre trois domaines d’activité : intégration et relations intercommunautaires, gestion de la migration et statut des migrants.
L’ODM collabore directement avec le CDMG. Il est également chargé de toutes les affaires concernant la migration et le Conseil de l’Europe. Ces affaires comprennent notamment :
- la collaboration de l’ODM au sein des organes du Conseil de l’Europe qui ne sont pas directement liés au CDMG (notamment dans le domaine de la nationalité) ;
- les prises de position relatives aux conventions du Conseil de l’Europe portant sur la migration ;
- les réponses aux questions parlementaires concernant le Conseil de l’Europe dans le domaine de la migration ;
- la collaboration lors de la visite des organes du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme, par exemple l’ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance) en Suisse.
