Accords bilatéraux de coopération policière

Les menaces qui pèsent sur la Suisse ne dépendent pas seulement de facteurs intérieurs, mais sont liées au contexte international. Outre les accords avec Interpol, Europol et l'association à Schengen, la Suisse a donc conclu des accords bilatéraux avec plusieurs Etats dans l'optique de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière. Il s'agit de cinq Etats voisins et de certains Etats de l'Europe de l'Est et de l'Europe du Sud.

Le maillage des accords bilatéraux de coopération policière est appelé à se densifier. Les arrangements de ce type avec les pays de l'Europe de l'Est et de l'Europe du Sud-est sont prioritaires.

 

Les accords réglementent la coopération transfrontalière; ils permettent, en cas de nécessité, la formation de groupes de travail communs et favorisent la coopération en matière de formation et de perfectionnement. Ils créent des bases légales claires pour un échange d'informations dans le respect de la protection des données. En outre, ils renferment des dispositions sur l'envoi d'attachés de police ou, comme c'est le cas dans certains accords conclus avec des pays voisins, sur la mise en place de centres de coopération policière et douanière (CCPD) communs.

Il existe deux centres de ce type (CCPD): l'un à Chiasso, géré en commun avec l'Italie et l'autre à Genève, avec la France.

 

Ces centres permettent une coopération policière et douanière transfrontalière plus rapide et plus efficace avec la France et l'Italie. Les CCPD participent à l'échange d'informations, coordonnent les mesures de surveillance communes dans leur région frontalière et préparent et appuient les interventions transfrontalières. Les CCPD accueillent des représentants de différentes autorités de police et de douane des pays participants. Parmi eux figurent cinq collaborateurs de l’ Office fédéral de la police actifs dans les deux centres.

 

La mise en œuvre des accords repose sur des protocoles additionnels et des manuels qui contiennent des explications détaillées sur le contenu des accords. Par ailleurs, l'organisation de rencontres régulières entre les autorités compétentes et l'organisation d'exercices transfrontaliers permettent d'interpréter et d'appliquer uniformément les dispositions des accords