Office fédéral de la justice
Documentation
Vade-mecum sur les maladies transmissibles et les addicitons en milieu carcéral
L'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral de la justice et la Conférence de directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police ont lancé en 2008 le projet BIG (lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral). Le projet vise à ce que la population carcérale ait accès aux mêmes soins que le reste de la population. A cette fin, une collaboration plus étroite entre le secteur sanitaire et le système judiciaire est nécessaire, de même que des standards en matière de prévention, de conseil, de test et de traitement. Pour atteindre cet objectif un vade-mecum a été établi; d'un point de vue médical, il traite des maladies transmissibles et des dépendances en milieu carcéral, et les recommandations et directives qu'il contient s'adressent aux acteurs concernés. Vous pouvez commander la version imprimée ou télécharger le vade-mecum comme PDF sous le lien suivant:
- Les peines et mesures en Suisse (109 Kb, pdf)Système et exécution pour les adultes et les jeunes: une vue d’ensemble
- Liste des établissements d'éducation reconnus par l'Office fédéral de la justice (234 Kb, pdf)
- Les autorités cantonales chargées de la procédure pénale applicable aux mineurs
- Catalogue des établissements de privation de liberté en Suisse
- Offices cantonaux pour l’exécution des peines et mesures(Ce document n'est pas disponible en français)
- Prison et changement (141 Kb, pdf)Une étude qualitative sur la récidive (rapport Besozzi)
Recommandations adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe
- Rec(2008)11 sur les règles européennes pour les délinquants mineurs
- Rec(2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée
- Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes
- Freiheitsentzug - Die Empfehlungen des Europarates 1962 – 2003 (37 Kb, pdf)(Ce document n'est pas disponible en français)
Autres Recommandations
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe
