Office fédéral de la justice
Documentation
- Les peines et mesures en Suisse (109 Kb, pdf)Système et exécution pour les adultes et les jeunes: une vue d’ensemble
- Liste des établissements d'éducation reconnus par l'Office fédéral de la justice (263 Kb, pdf)
- Les autorités cantonales chargées de la procédure pénale applicable aux mineurs
- Catalogue des établissements de privation de liberté en Suisse
- Offices cantonaux pour l’exécution des peines et mesures(Ce document n'est pas disponible en français)
- Prison et changement (141 Kb, pdf)Une étude qualitative sur la récidive (rapport Besozzi)
Recommandations adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe
- Rec(2008)11 sur les règles européennes pour les délinquants mineurs
- Rec(2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée
- Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes
- Freiheitsentzug - Die Empfehlungen des Europarates 1962 – 2003 (37 Kb, pdf)(Ce document n'est pas disponible en français)
Autres Recommandations
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe
Dernière modification: 15.03.2011