Importation
Introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel
L’introduction (importation) sur le territoire suisse d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de munitions et d’éléments de munitions est soumise à autorisation. L’Office central des armes est compétent pour l’octroi des autorisations.
L’introduction sur le territoire suisse d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, de munitions et d’éléments de munitions doit en principe être signalée, conformément aux dispositions de la loi sur les douanes. La présentation d’une quittance simplifie la perception de droits de douane.
En plus d'une patente de commerce d'armes, une autorisation est nécessaire pour l'importation sur le territoire suisse d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, de munitions et d’éléments de munitions.
Suivant le type d'armes à importer sur le territoire suisse (armes à feu ou autres armes), une autorisation au sens de l'art. 24, let. a à c, LArm est nécessaire.
L’introduction provisoire (importation) sur le territoire suisse d’armes à feu dans le trafic des voyageurs est également soumise à autorisation.
Une autorisation n’est accordée pour les armes à feu transportées à partir d’un Etat Schengen que si elles figurent sur la carte européenne d’armes à feu. L’autorisation doit être inscrite sur cette carte.
Les chasseurs et les tireurs sportifs n'ont pas besoin d'autorisation s'ils sont munis d'une invitation rendant vraisemblable la participation à un rassemblement de chasseurs ou de tireurs sportifs.
L’introduction sur le territoire suisse d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, de munitions et d’éléments de munitions doit en principe être signalée, conformément aux dispositions de la loi sur les douanes. La présentation d’une quittance simplifie la perception de droits de douane.
