Schengen/Dublin

Les accords de Schengen et Dublin permettent, depuis 1990, une collaboration étroite entre les États européens dans la lutte contre la criminalité et dans la gestion des demandes d’asile. L’idée fondatrice qui sous-tend le régime de coopération instauré par ces deux accords est qu’une démarche commune coordonnée est indispensable dans ces deux domaines.

Signé en 1985, l’accord de Schengen abolit les contrôles de personnes aux frontières intérieures de l’espace formé par les États membres de Schengen, facilitant la mobilité des voyageurs à l’intérieur de cet espace. En contrepartie, les contrôles aux frontières extérieures sont renforcés, tout comme les mesures de contrôle et de recherche à l’intérieur des territoires nationaux. L’accord de Dublin a lui été conclu en 1990. Il a été remplacé depuis lors par le règlement Dublin II. La coopération au titre de Dublin vise à garantir qu’une même demande d’asile ne soit pas examinée par plusieurs États européens.

Le 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté les accords d’association à Schengen et Dublin. Depuis le 12 décembre 2008, les autorités suisses compétentes en matière de sécurité et de migrations utilisent quotidiennement les instruments prévus dans les accords de Schengen et Dublin. Le système d’information Schengen (SIS), la banque de données européenne de recherches, et Eurodac, la banque de données contenant les empreintes digitales des requérants d’asile, jouent ici un rôle central. Le SIS est l’outil le plus important dans la lutte contre la criminalité internationale et les migrations illégales. Sa consultation par les forces de police suisses et le Corps des gardes-frontière aboutit chaque jour à une moyenne de 24 réponses positives. Grâce à Eurodac et aux dispositions du règlement Dublin, la Suisse a pu, depuis le 12 décembre 2008, remettre sept fois plus de requérants à un autre État Schengen qu’elle n’a dû en reprendre (5622 personnes transférées contre 815 reprises).

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a publié, au début de 2011, deux rapports qui font le point sur travail des autorités avec les instruments de Schengen et Dublin.

Interventions parlementaires
  • 06.3683
    Interpellation Hutter-Hutter. Schengen/Dublin. Surcoûts
  • 08.1112
    Question Baumann. Combien nous coûte Schengen?
  • 09.3817
    Interpellation Fehr. Schengen. Quo vadis?
  • 10.3557
    Motion Groupe de l'Union démocratique du centre. Analyse des conséquences des accords de Schengen et de Dublin
  • 10.3561
    Interpellation Groupe de l'Union démocratique du centre. Calcul complet des coûts générés par Schengen
  • 10.3857
    Postulat Fehr. Obligation de s'adapter aux accords de Schengen. Conséquences
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