Egalité entre femmes et hommes

La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (loi sur l’égalité, LEg; RS 151.1) est entrée en vigueur le 1er juillet 1996. Elle vise à faciliter l’application du principe constitutionnel "à travail égal, salaire égal" (art. 8, al. 3, Cst.) et interdit les discriminations fondées sur le sexe dans la vie professionnelle.

Lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 2 mars 2009, les associations faîtières patronales et syndicales et les services fédéraux concernés ont présenté conjointement au public le projet baptisé "Dialogue sur l’égalité des salaires", par lequel les partenaires sociaux sont résolus à éliminer les discriminations salariales entre femmes et hommes qui subsistent dans les entreprises de Suisse. Ce projet, dont la durée est de cinq ans, repose sur une participation volontaire et bénéficie du soutien et du suivi des services fédéraux compétents.

Le "Dialogue sur l’égalité des salaires" a été lancé conjointement par les associations faîtières patronales (Union patronale suisse, Union suisse des arts et métiers) et syndicales (Union syndicale suisse, Travail Suisse), et par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ces organismes ont signé, en février 2009, une convention de partenariat par laquelle les associations patronales et syndicales s’engagent à user de leur influence pour inciter les entreprises à analyser volontairement leurs grilles salariales et à éliminer dans les meilleurs délais les discriminations entre femmes et hommes qu’elles pourraient constater.

L’évaluation de la loi sur l’égalité, après dix années d’application, a été l’élément déclencheur du "Dialogue sur l’égalité des salaires". Il en est en effet ressorti que les travailleuses continuent de gagner moins que leurs collègues masculins et qu’une part de cette différence salariale n’est pas objectivement justifiable et, partant, a pour origine une discrimination fondée sur le sexe. Lors d’une audition consacrée à ce problème qui s’est tenue en novembre 2007, les partenaires sociaux se sont déclarés disposés à œuvrer de concert et de manière pragmatique pour accélérer le processus d’instauration de l’égalité salariale. Le "Dialogue sur l’égalité des salaires" durera jusqu’en 2014 et pourra être prolongé de deux ans si cela est nécessaire. Son déroulement fera l’objet d’une évaluation continue.

L’Unité Projets et méthode législatifs (RSPM) rattachée à l’Office fédéral de la justice est responsable du "Dialogue sur l’égalité des salaires" à l’échelon de l’administration fédérale. Se fondant sur le rapport d’évaluation, elle rendra compte au Conseil fédéral des résultats de l’opération.