Formations à la légistique

Sur mandat de la Société suisse de législation (SSL), diverses Universités suisses organisent la formation à la légistique des légistes fédéraux et cantonaux, qu'ils soient ou non juristes.

Le cycle de formation compte deux étapes:

• Le Séminaire de légistique - Droit suisse francophone.
• Le Cours de législation de la Confédération aborde les principales étapes du processus législatif (notamment analyse du mandat, rédaction du projet, procédure de consultation externe, rédaction du message, procédure de consultation des offices et co-rapport) dans un ordre chronologique. Il combine des exposés (professeurs d'Université, collaborateurs de l'administration fédérale) avec des exercises pratiques. Il se compose d'une première partie de trois jours (Berne) et d'une seconde partie de trois jours et demi sous forme d'un séminaire résidentiel. Le prochain cours aura lieu en novembre 2012 et janvier 2013. Pour tout renseignement, s’adresser au Secrétariat Projets et méthode législatif de l’Office fédéral de la justice.