Forum de législation
Réseau actif à l’échelle de l’administration fédérale, le forum de législation est compétent pour toutes les questions que pose l’élaboration d’actes normatifs. Ses membres poursuivent un même objectif, à savoir améliorer la qualité de la législation.
Pour mener à bien leur mission, ceux-ci se réunissent trois ou quatre fois l’an dans le cadre de séances de formation continue. Des représentants des cantons y sont invités une fois par an, lorsque sont traités des thèmes en relation étroite avec la législation.
Le forum de législation assume les fonctions suivantes :
- Il sert à l’échange d’expériences entre les collaborateurs de l’administration fédérale exerçant une activité normative.
- Il crée un cadre approprié pour débattre des prescriptions d’ordre méthodologique et des normes qualitatives.
- Il renforce la collaboration entre les membres du réseau, favorisant, par la même occasion, la coordination des projets législatifs et la fourniture d’une assistance mutuelle.
- Il permet à l’Office fédéral de la justice et à la Chancellerie fédérale de diffuser des informations, de concert avec d’autres offices fédéraux, sur les évolutions intervenues en matière de législation.
Les membres du forum de législation sont issus des unités de l’administration fédérale chargées de l’élaboration de projets législatifs.
Lorsque l’examen d’un contenu spécifique le requiert, d’autres personnes sont aussi invitées à apporter leur contribution, notamment des spécialistes d’autres offices, des autorités cantonales et des milieux scientifiques.
Le forum de législation est placé sous la responsabilité de l’Office fédéral de la justice, en collaboration avec la Chancellerie fédérale.
